Audit financier et organisationnel de partenaires institutionnels de la région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la réalisation d'un audit financier et organisationnel de 2 structures financées par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur:
— la régie culturelle régionale,
— l'agence régionale pour l'innovation et l'internationalisation des entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2017-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-154
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'un audit financier et organisationnel de 2 structures financées par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur: — la régie culturelle régionale, — l'agence régionale pour l'innovation et l'internationalisation des entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097971
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Aucune réponse ne sera acceptée par mail. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: — sous-critère nº 1: qualité de la méthodologie de travail proposée. — sous-critère nº 2: cohérence entre la qualification des personnes affectées aux différentes missions et la méthodologie de travail proposée. — sous-critère nº 3: cohérence entre la méthodologie, la proposition d'échéancier et l'enchaînement des tâches.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'un audit financier et organisationnel de 2 structures financées par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur:
— la régie culturelle régionale,
— l'agence régionale pour l'innovation et l'internationalisation des entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Audit de la régie culturelle régionale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme:
Phase nº 1: analyse rétrospective et diagnostic de la situation financière de la RCR.
Phase nº 2: analyse des missions et actions mises en œuvre par la structure et identification des moyens humains et financiers afférents.
Phase nº 3: analyse de la répartition des missions et actions.
Phase nº 4: proposition de nouvelle répartition des missions et actions.
Tranche optionnelle: accompagnement à la mise en œuvre des nouvelles répartitions des missions et actions.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Tranche optionnelle: accompagnement à la mise en œuvre des nouvelles répartitions des missions et actions.
Intitulé du lot: Audit de l'agence régionale pour l'innovation et l'internationalisation des entreprises
Numéro du lot: 2
Brève description:
Phase nº 1: analyse rétrospective et diagnostic de la situation financière de l'ARII.
Phase nº 2: analyse des missions et actions mises en œuvre par l'ARII et identification des moyens humains et financiers afférents.
Phase nº 4: proposition de repositionnement de l'ARII et de nouvelle répartition des missions et actions.
Phase nº 5: évolution des missions et du positionnement régional de l'ARII.
Tranche optionnelle:
— proposition d'évolutions statutaires et/ou d'un nouveau cadre conventionnel,
— cadrage budgétaire du point de vue de la région,
— accompagnement dans la mise en œuvre organisationnelle de cette évolution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Aucune réponse ne sera acceptée par mail.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr
Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:
— sous-critère nº 1: qualité de la méthodologie de travail proposée.
— sous-critère nº 2: cohérence entre la qualification des personnes affectées aux différentes missions et la méthodologie de travail proposée.
— sous-critère nº 3: cohérence entre la méthodologie, la proposition d'échéancier et l'enchaînement des tâches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 053-097971 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'un audit financier et organisationnel de deux structures financées par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur: — la Régie Culturelle Régionale, — L'Agence Régionale pour l'innovation et l'internationalisation des Entreprises de Provence-Alpes Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194036
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097971
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 6 mois à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'un audit financier et organisationnel de deux structures financées par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur:
— la Régie Culturelle Régionale,
— L'Agence Régionale pour l'innovation et l'internationalisation des Entreprises de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Intitulé du lot: Audit de la Régie Culturelle Régionale
Brève description:
Tranche ferme.
Phase n° 1: Analyse rétrospective et diagnostic de la situation financière de la RCR
Phase n° 2: Analyse des missions et actions mises en oeuvre par la structure et identification des moyens humains et financiers afférents
Phase n° 3: Analyse de la répartition des missions et actions
Phase n° 4: Proposition de nouvelle répartition des missions et actions
Tranche optionnelle.
Accompagnement à la mise en oeuvre des nouvelles répartitions des missions et actions.
Description des options:
Tranche optionnelle.
Accompagnement à la mise en oeuvre des nouvelles répartitions des missions et actions.
Intitulé du lot: Audit de l'agence Régionale pour l'innovation et l'internationalisation des Entreprises
Brève description:
Tranche ferme
phase n° 1: Analyse rétrospective et diagnostic de la situation financière de l'ARII
phase n° 2: Analyse des missions et actions mises en oeuvre par l'ARII et identification des moyens humains et financiers afférents
phase n° 3: Analyse de la répartition des missions et actions
phase n° 4: Proposition de repositionnement de l'ARII et de nouvelle répartition des missions et actions
phase n° 5: Évolution des missions et du positionnement régional de l'ARII
proposition d'évolutions statutaires et/ou d'un nouveau cadre conventionnel
cadrage budgétaire du point de vue de la Région
Accompagnement dans la mise en oeuvre organisationnelle de cette évolution.
Description des options:
Tranche optionnelle
accompagnement à la mise en oeuvre des nouvelles répartitions des missions et actions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 6 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 098-194036 (2017-05-18)
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Fournisseurs:
Ernst and Young Semaphores Expertise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit