Assurances statutaires

Ville d'Aubigny-sur-Nère

Assurance des prestations statutaires pour la ville d'Aubigny-sur-Nère et son CCAS 2018-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017 AO 10
Brève description:
Assurance des prestations statutaires pour la ville d'Aubigny-sur-Nère et son CCAS 2018-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance
Code postal: 18700
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Contact
Adresse Internet: http://www.aubigny.net 🌏
Courrier électronique: st2@aubigny-sur-nere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jMkKQwq0c4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jMkKQwq0c4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-273005
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets du marché rendent l'allotissement techniquement impossible.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires suivantes:
— PSE 1: longue / maladie / maladie de longue durée,
— PSE 2: maternité — paternité -adoption,
— PSE 3: maladie ordinaire — franchise de 15 jours,
— PSE 4: maladie ordinaire — franchise de 30 jours,
— PSE 5: personnels Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubigy-sur-Nère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'Orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres. L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aubigny-sur-Nère.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21180015600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jMkKQwq0c4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de la validation du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 133-273005 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455953
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-273005
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
PSE 1: longue maladie / maladie longue durée;
PSE 2: maternité-paternité-adoption;
PSE 3: maladie ordinaire — franchise 15 jours;
PSE 4: maladie ordinaire — franchise 30 jours;
PSE 5: personnels Ircantec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
Nom: Aster — courtier Les assurances territoriales
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.francecourtage.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat;
Référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de la validation du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
Le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Source: OJS 2017/S 219-455953 (2017-11-13)
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Produits/services:
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