Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS 09
SDIS 09 — Ariège
Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS de l'Ariège.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-18 | Avis de marché |
| 2017-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017/06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 — Ariège
Adresse postale: bis avenue du Général de Gaulle — BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis09.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 0561054836 📞
Fax: +33 0561054801 📠
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193742
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances flotte véhicules et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 09 — 31 bis avenue du Général de Gaulle — BP 123 — 09003 Foix cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: SDIS de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09003 Foix Cedex.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28090001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle — BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 561054836 📞
Fax: +33 561054801 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 09
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle — BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Téléphone: +33 561054836 📞
Courrier électronique: marches.publics@spariege.org 📧
Fax: +33 561054801 📠
Source: OJS 2017/S 098-193742 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017/06
Brève description:
Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS de l'Ariège.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 — Ariège
Adresse postale: bis avenue du Général de Gaulle — BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis09.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 0561054836 📞
Fax: +33 0561054801 📠
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193742
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances flotte véhicules et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 09 — 31 bis avenue du Général de Gaulle — BP 123 — 09003 Foix cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: SDIS de l'Ariège — 31 bis avenue du Général de Gaulle — 09003 Foix Cedex.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28090001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle — BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 561054836 📞
Fax: +33 561054801 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 09
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle — BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Téléphone: +33 561054836 📞
Courrier électronique: marches.publics@spariege.org 📧
Fax: +33 561054801 📠
Source: OJS 2017/S 098-193742 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis avenue Général de Gaulle — BP 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464306
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193742
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte véhicules et risques annexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 223-464306 (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis avenue Général de Gaulle — BP 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464306
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193742
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte véhicules et risques annexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 223-464306 (2017-11-17)
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