Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département de la Haute-Loire

Département de la Haute-Loire

Assurance des risques liés à l'usage des véhicules par le conseil départemental pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA — Assurances Roche-Chapuis

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17SJMP01
Brève description:

Assurance des risques liés à l'usage des véhicules par le conseil départemental pour une durée de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://wwww.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165732
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Une variante imposée par l'acheteur est prévue avec réponse obligatoire. Une variante libre à l'initiative des candidats est autorisée dans le cadre d'une franchise annuelle conservée par l'acheteur (voir sur ces points le règlement de consultation phase candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur (hors garantie bris de glaces), ainsi qu'une couverture des matériels transportés.

Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en complément de l'assurance de ces véhicules.

Le parc est composé de 550 véhicules à moteur et autres matériels roulants.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé DC1),

— la déclaration du candidat (Imprimé DC2),

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 4 du règlement de consultation). Lorsqu'un mandat est fourni, il devra être original et spécifique sous peine de rejet de l'offre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français.

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ace Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon Cedex
Code postal: 30401
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats, 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Pays: Haute-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation «phase candidature» disponible sur le profil acheteur http://hauteloire.marcoweb.fr du Département. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, le DCE ne sera adressée qu'aux candidats dont la candidature a été agréée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 085-165732 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-363000
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165732
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché n° 17f174 signé le 21.8.2017, attribué le 31.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur (hors garantie bris de glaces), ainsi qu'une couverture des matériels transportés. Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée en complément de l'assurance de ces véhicules. Le parc est composé de 550 véhicules à moteur et autres matériels roulants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 177-363000 (2017-09-13)

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