Assurances dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Assurances dommages aux biens et risques annexes le contrat d'assurances a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont Côte d'Azur Habitat peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quel que soit l'usage et/ou la destination de ces biens. Le marché aura une durée ferme de 60 mois, et prendra effet au 1.1.2018 à 0 heure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurances dommages aux biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pOCw5Ksz2C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396092
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le contrat d'assurances comporte:

— une solution de base,

— une variante imposée (solution alternative) portant sur le montant de la franchise,

— 2 tranches optionnelles pour la couverture de 2 copropriétés.

La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de l'exercice 2016. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— les principales prestations exécutées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles,

— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement Orias (intermédiaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'étendue des garanties et le respect du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — 3ème étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes ,Direction générale adjointe administrative et financière
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Point de contact: Service de la commande publique- 3ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché il sera lancé une nouvelle consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis.

Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Le dossier de consultation peut également être obtenu après demande:

Par télécopie au: 04 93 18 76 13

par courriel au: appel.offres@cda-habitat.fr

Gratuité du dossier

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

« copie de sauvegarde — assurances dommages aux biens et risques annexes »

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des Greffes, 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2017/S 193-396092 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens et risques annexes Le contrat d'assurances a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont Côte d'Azur Habitat peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quel que soit l'usage et/ou la destination de ces biens. Le marché aura une durée ferme de 60 mois, et prendra effet au 1.1.2018 à 0:00.

Valeur totale du marché: 741278.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005579
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396092
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond à la tarification annuelle des prestations fermes, concernant la variante libre conservation sur la solution alternative avec franchise à 7500 EUR, et la tarification des 2 tranches optionnelles, concernant la copropriété le siège (tranche optionnelle 1) et la copropriété le Turin (tranche optionnelle 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2 tranches optionnelles pour la couverture de 2 copropriétés. La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — 3e étage

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2018/S 004-005579 (2018-01-04)

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