Assurances de la ville et du CCAS d'Aucamville

Commune d'Aucamville

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS d'Aucamville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS d'Aucamville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aucamville
Adresse postale: place Jean Bazerque
Code postal: 31140
Commune postale: Aucamville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aucamville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-aucamville.fr 📧
Téléphone: +33 562759494 📞
Fax: +33 562759498 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191682
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Durée totale du marche 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 259 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Risques automobiles de la ville et du CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS. Le lot nº 1 concerne les risques automobiles de la ville et du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Durée totale du marche 5 ans.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la ville et du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS. Le lot nº 2 concerne les risques de dommages aux biens de la ville et du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la ville et du CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS. Le lot nº 3 concerne les risques de responsabilités de la ville et du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, élus et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS. Le lot nº 4 concerne la protection juridique de la ville et du CCAS et la protection fonctionnelle des agents, élus et administrateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Aucamville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310022500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Gérard Andre, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aucamville
Adresse postale: CS 80213
Commune postale: Saint-Alban Cedex
Code postal: 31142
Point de contact: Services marches publics
Courrier électronique: mairie@ville-aucamville.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 097-191682 (2017-05-16)
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