Assurances construction: dommages ouvrage — constructeur non réalisateur — tous risques chantier

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: serviceadministratif@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584002 📞
Fax: +33 324584221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373883
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Assurance TRC: franchise 7 000 EUR.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 17SAJ002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Ardennes et de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Habitat de Champagne
Adresse postale: 2 rue Léontine Weick
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Contact
Point de contact: Service administratif et juridique
Monsieur Jean-Baptiste Martinac ou Madame Valérie Delattre
Adresse Internet: www.espacehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: www.proxilegales.fr 🌏
Nom: SA HLM Espace Habitat
Point de contact: Service Administratif et Juridique
Madame Valérie Delattre ou Monsieur Jean-Baptiste Martinac
URL des documents: www.proxilegales.fr 🌏
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17SAJ002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du palais de justice — BP 11
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 24576900 📞
Fax: +33 24576960 📠
Nom: Procédure de médiation prévue par le Code de procédure civile
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Espace Habitat — Service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08013
Téléphone: +33 24584002 📞
Fax: +33 24584221 📠
Source: OJS 2017/S 182-373883 (2017-09-20)