Assurance statutaire des agents de la Ville de Montigny-lès-Metz

Ville de Montigny-lès-Metz

La présente consultation porte sur le contrat d'assurance des obligations statutaires des agents de la Ville de Montigny-lès-Metz affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DRH 001
Brève description:
La présente consultation porte sur le contrat d'assurance des obligations statutaires des agents de la Ville de Montigny-lès-Metz affiliés à la Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson, BP 70730
Code postal: 57957
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__aPQpusuwf&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: nathalie.weitzel@montigny-les-metz.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__aPQpusuwf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276789
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur le contrat d'assurance des obligations statutaires des agents de la Ville de Montigny-lès-Metz affiliés à la Cnracl.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire des agents de la Ville de Montigny-lès-Metz.
Informations complémentaires:
La présente consultation porte sur le contrat d'assurance des obligations statutaires des agents de la Ville de Montigny-lès-Metz affiliés à la Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— les attestations fiscales et sociales ou Noti2,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de 3 ans, avec identification de l'acheteur public et précisions concernant la nature et l'importance des prestations sous-traitées).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__aPQpusuwf&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276789 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le contrat d'assurance des obligations statutaires des agents de la ville de Montigny-Lès-Metz affiliés à la CNRACL.
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-Lès-Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520179
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276789
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Taux de cotisation: 2,97 % de la base de cotisation la valeur estimative maximum est de 110 000 EUR TTC annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire des agents de la ville de Montigny-Lès-Metz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La nature et l'étendue des garanties proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La pérennité du contrat en matière tarifaire et l'évolution des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: La tarification
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 247-520179 (2017-12-21)
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