Assurance risques statutaires du personnel pour les besoins du Département de l'Aisne

Département de L'Aisne

Souscription du contrat d'assurance risques statutaires du personnel au profit du Département de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
2017-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance risques statutaires du personnel au profit du Département de l'Aisne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=473 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=473 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245123
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisée à la rubrique IV.2.7 sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles de variation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=473 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=473 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Téléphone: +33 323246055 📞
Fax: +33 323248731 📠
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aisne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 121-245123 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance risques statutaires du personnel au profit du département de l'Aisne.
Valeur totale du marché: 545700.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: 2, rue Paul Doumer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488301
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245123
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d' Amiens
Source: OJS 2017/S 235-488301 (2017-12-05)