Assurance prévoyance du personnel cadre et non cadre

Destination Rennes Tourisme Congrès

Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux indiqués au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux indiqués au cahier des clauses particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: RCS Rennes b 797 819 034 11 rue Saint-Yves
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-rennes.com/ 🌏
Courrier électronique: w.pascal@destinationrennes.com 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416219
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les deux parties disposent d'une faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux indiqués au cahier des clauses particulières.le contrat devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'études techniques.les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément ou sous déduction de celles versées par le régime social de base selon les mentions portées dans les tableaux des garanties.la solution à tarifer est présentée dans les tableaux de garanties fournis dans le cahier des charges, sur la base d'une cotisation calculée sur le salaire annuel brut.la tarification demandée en prévoyance s'entend avec reprise du passif.
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Informations complémentaires:
Les deux parties disposent d'une faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature suivant le modèle DC1, dans la dernière version mise à jour.
Situation économique et financière:
61485; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il est possible d'utiliser à cet effet le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, lancé conformément à l'article 42-I de l'ordonnance n
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416219 (2017-10-18)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie