Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général des services
Téléphone: +33 344508500📞
Courrier électronique: accueil@pays-clermontois.fr📧
Région: fr222 🏙️
URL: https://pays-clermontois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à...”
Titre
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.
2017-04
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.”
Brève description
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 017-027680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution:
Ancienne valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Nouvelle valeur
Texte:
“1-prix des prestations 50.0 %
1.1-offre sans franchise 30.0 %
1.2-offre avec franchise cumulée de 1 à 5 jours 15.0 %
1.3-offre avec franchise cumulée de 6 à...”
Texte
1-prix des prestations 50.0 %
1.1-offre sans franchise 30.0 %
1.2-offre avec franchise cumulée de 1 à 5 jours 15.0 %
1.3-offre avec franchise cumulée de 6 à 10 jours 5.0 %
2-valeur technique 50.0 %
2.1-gestion du contrat 18.0 %
2.2-gestion du sinistre 18.0 %
2.3-suivi de gestion 10.0 %
2.4-accompagnement 4.0 %.
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Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Texte
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document unique de marché européen (DUME).
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière:
Ancienne valeur
Texte: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation notamment: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Texte
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation notamment: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle:
Ancienne valeur
Texte: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation notamment: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Texte
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation notamment: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2017-02-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-02-27 📅
L'heure: 8:00
Source: OJS 2017/S 021-035779 (2017-01-26)