Assurance flotte automobile et risques annexes du conseil Départemental de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Marché de services relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Département de l'orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Spb/gi
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Département de l'orne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1YPOOoSx5a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239845
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + variante imposée n° 1 + variante imposée n° 2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Flotte automobile et risques annexes: lot unique.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base + variante imposée n° 1 + variante imposée n° 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères énoncés à l'article 6.1.3 du règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché sera renouvelable à partir du 1.1.2022.
Pour tous renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement s'adresser par courrier ou mail à:
Conseil départemental de l'orne — pôle jeunesse patrimoine.
Service des achats et de la logistique — bureau de la logistique — 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528 — 61017 Alençon Cedex.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques jusqu'au lundi 4.9.2017 à 16:00 sous réserve qu'ils les demandent en temps utile, soit le mardi 29.8.2017 à 16:00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239845 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du département de l'Orne.
Valeur totale du marché: 236 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515738
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239845
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.2018. Il est valable pour une durée de 4 ans avec la possibilité de résilier annuellement. Le marché a été signé le 27.11.2017. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez vous au conseil départemental de l'Orne, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel +33 233816184, mail: achats.marches@orne.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 246-515738 (2017-12-19)
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