Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le département de la Somme. Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, 2 formules alternatives et une prestation supplémentaire éventuelle (bris de machines) qui pourra être retenue ou non par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2017-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le département de la Somme. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le dossier de consultation comporte une formule de base, 2 formules alternatives et une prestation supplémentaire éventuelle (bris de machines) qui pourra être retenue ou non par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242688
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base, aux 2 formules alternatives, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le département de la Somme. Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, 2 formules alternatives et une prestation supplémentaire éventuelle (bris de machines) qui pourra être retenue ou non par le pouvoir adjudicateur.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2022.
Le montant estimé pour toute la durée du marché est de 1 075 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: bris de machines.
Informations complémentaires:
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base, aux 2 formules alternatives, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'assureur (Mutuelle — compagnie), joindre l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: N Gallois
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme DGA ED Daab/SMP
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)
Pays: Somme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2017/S 120-242688 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 481,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421975
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242688
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés publics des infrastructures DGA ED — DAAB, 85 avenue Roger Dumoulin, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, France, sur rendez vous auprès de M Saguez Walter, +33 360034078. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Assistance technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Somme — DFCP
Téléphone: +33 0322718074 📞
Source: OJS 2017/S 204-421975 (2017-10-20)
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