Assurance des risques statutaires

Commune de Saint-Denis-en-Val

Marché ayant pour objet l'assurance des risques statutaires de la commune de Saint-Denis-en-Val.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-22 Avis de marché
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Marché ayant pour objet l'assurance des risques statutaires de la commune de Saint-Denis-en-Val.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-en-Val
Adresse postale: 60 rue de Saint-Denis
Code postal: 45560
Commune postale: Saint-Denis-en-Val
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenisenval.com 🌏
Courrier électronique: mairie@saintdenisenval.com 📧
Téléphone: +33 238767034 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290264
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements: Renouvelable annuellement 3 fois.
Description des options: Elles sont détaillées à l'article 1.4 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Un extrait K bis de 6 mois ou son équivalent, et en cas de délégations de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché (y compris pour les intermédiaires d'assurance).
Situation économique et financière:
— Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, effectifs moyens annuels et qualifications du personnel. Description des moyens et du personnel affectés au présent marché;
— Production de l'agrément délivré par l'ACPR en cours de validité;
— Pour les intermédiaires d'assurance, production d'une attestation ORIAs en cours de validité.
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent;
— Attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450274200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-en-Val
Pays: fr246 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 141-290264 (2017-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479929
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290264
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
Source: OJS 2017/S 230-479929 (2017-11-28)
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