Assurance des risques statutaires

Mairie de Vouneuil-sous-Biard

Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de VOUNEUIL-SOUS-BIARD: agents CNRACL et IRCANTEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Mairie de Vouneuil-sous-Biard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de VOUNEUIL-SOUS-BIARD: agents CNRACL et IRCANTEC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vouneuil-sous-Biard
Adresse postale: place Moretta
Code postal: 86580
Commune postale: Vouneuil-sous-Biard
Contact
Adresse Internet: http://www.vouneuil-sous-biard.com/ 🌏
Courrier électronique: m.meynier@vouneuil-sous-biard.com 📧
Téléphone: +33 549361020 📞
Fax: +33 549361021 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436295
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

( variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Assurances du personnel communales. — Garanties de bases: décès — accidents et maladie professionnelle

— prestations Supplémentaires Eventuelles: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption

— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021 (agents CNRACL et agents Ircantec), charges patronales incluses; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier lors de la notification du marché les bases de rémunération à assurer.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

( variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place moretta 86580 vouneuil sous biard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions sont décrites dans la liste de l'article 8.2 page 9 du Règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Garanties de bases: décès — accidents et maladie professionnelle

— prestations Supplémentaires Eventuelles: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Meynier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vouneuil sous Biard
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Point de contact: M. meynier
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vouneuil-sous-biard.com 🌏
Téléphone: +33 549362010 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisées article 14 du règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 210-436295 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Vouneuil-sous-Biard: agents CNRACL et Ircantec.

Valeur totale du marché: 193 303 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002074
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436295
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

(variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances du personnel communales.

— garanties de bases:

—— décès,

—— accidents et maladie professionnelle,

— prestations supplémentaires éventuelles:

—— maladie ordinaire et accidents vie privée,

—— longue maladie et maladie longue durée,

—— maternité, paternité, adoption,

—— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021 (agents CNRACL et agents Ircantec), charges patronales incluses; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier lors de la notification du marché les bases de rémunération à assurer.

Informations complémentaires:

(variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Moretta, 86580 Vouneuil-sous-Biard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Organisme responsable des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 002-002074 (2018-01-02)

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