Assurance des risques statutaires
La consultation a pour but de garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel. Elle porte plus particulièrement sur le remboursement des frais médicaux et le versement des indemnités journalières pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour les membres du groupement de commandes, pour les années 2018, 2019 et 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-04
|
Avis de marché
|