Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la Cnracl de la Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Les candidats devront présenter une offre conforme à la solution de base ainsi que les variantes obligatoires.
Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la consultation. Les variantes libres sont limitées au nombre de deux par candidat.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-13 | Avis de marché |
| 2017-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17.006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14, rue Fortune Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017887
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 57 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, rue Fortune Charlot 95370 — montigny-Lès-Cormeilles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune De Montigny-Les-Cormeilles: Direction Financière, Service Achats Marchés Publics
Adresse postale: 14, rue Fortuné Charlot
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263298 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles: Direction Financière, Service Achats Marchés Publics
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles: Mme Mylène Bakour, responsable du service marchés publics
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263040 📞
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
Fax: +33 130263069 📠
Source: OJS 2017/S 012-017887 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17.006
Brève description:
Les candidats devront présenter une offre conforme à la solution de base ainsi que les variantes obligatoires.
Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la consultation. Les variantes libres sont limitées au nombre de deux par candidat.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14, rue Fortune Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017887
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Dépôt par porteur: 127 rue de la République.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront présenter une offre conforme à la solution de base ainsi que les variantes obligatoires.
Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la consultation. Les variantes libres sont limitées au nombre de deux par candidat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, rue Fortune Charlot 95370 — montigny-Lès-Cormeilles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les moyens matériels de l'entreprise.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché pourra être attribué à un assureur avec ou sans intermédiaire. La coassurance est autorisée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune De Montigny-Les-Cormeilles: Direction Financière, Service Achats Marchés Publics
Adresse postale: 14, rue Fortuné Charlot
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263298 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles: Direction Financière, Service Achats Marchés Publics
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Dépôt par porteur: 127 rue de la République.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles: Mme Mylène Bakour, responsable du service marchés publics
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263040 📞
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
Fax: +33 130263069 📠
Source: OJS 2017/S 012-017887 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny95.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147476
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017887
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Fortuné Charlot — 95370 Montigny-lès-Cormeilles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 076-147476 (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront présenter une offre conforme à la solution de base ainsi que les variantes obligatoires.
Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la consultation. Les variantes libres sont limitées au nombre de 2 par candidat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny95.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147476
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017887
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la consultation. Les variantes libres sont limitées au nombre de 2 par candidat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Fortuné Charlot — 95370 Montigny-lès-Cormeilles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 076-147476 (2017-04-18)
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