Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité territoriale de Gournay-sur-Marne
Gournay-sur-Marne
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité territoriale de Gournay-sur-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gournay-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch, BP 11
Code postal: 93460
Commune postale: Gournay-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gournay-sur-marne.fr 🌏
Courrier électronique: g.piat@gournay-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 148150023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225822
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930033200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014920200 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 014920209 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 112-225822 (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité territoriale de Gournay-sur-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gournay-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch, BP 11
Code postal: 93460
Commune postale: Gournay-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gournay-sur-marne.fr 🌏
Courrier électronique: g.piat@gournay-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 148150023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225822
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par année civile (01 janvier au 31 décembre) pour se terminer potentiellement le 31.12.2021. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire de reconduction..
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Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Gournay-sur-Marne — 10 avenue du Maréchal Foch — BP 11 93460 — Gournay-sur-Marne.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930033200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014920200 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 014920209 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 112-225822 (2017-06-12)
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