Assurance des régimes de frais de santé et prévoyance Amallia organisation

Amallia Organisation GIE

La présente consultation concerne:
— un régime frais de santé avec une base et une option pour l'ensemble du personnel,
— un double régime frais de santé pour une partie des anciens cadres et des anciens non-cadres,
— un régime de prévoyance pour les cadres,
— un régime de prévoyance qui pourra couvrir deux populations distinctes pour les non-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Qui ?

• Amallia Organisation GIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 720 salariés minimum — 900 salariés maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Organisation GIE
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: morry@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132135 📞
Fax: +334 72132169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-162130
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 1.1.2018, renouvelable annuellement dans un maximum de 5 ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1 Un intermédiaire ne peut présenter plusieurs offres, avec plusieurs compagnies. La seule exception à cette règle impérative étant la présentation d'une offre en santé et prévoyance par des candidats groupés, comme défini au point 1.1 du règlement de consultation. Un intermédiaire ne pourra saisir une compagnie qu'à compter de la mise à disposition du dossier de consultation sur le site Marchésonline.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— un régime frais de santé avec une base et une option pour l'ensemble du personnel,

— un double régime frais de santé pour une partie des anciens cadres et des anciens non-cadres,

— un régime de prévoyance pour les cadres,

— un régime de prévoyance qui pourra couvrir deux populations distinctes pour les non-cadres.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région AURA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature étable selon l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement selon l'imprimé DC2,

— extrait K Bis daté de moins de 3 mois,

— attestations URSSAF et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation ou NOTI2 ou déclaration sur l'honneur,

— attestation régularité situation fiscale et sociale de l'année précédant le lancement de la présente consultation ou NOTI2 ou déclaration sur l'honneur,

— attestation concernant le redressement judiciaire ou DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-649 du 23.7.2015 signée par la personne habilitée à engager le candidat,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation de non condamnation, depuis 5 ans, concernant le travail illégal ou DC1,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire d'organismes d'assurance:,

— le mandat délivré par ces derniers,

— les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512- 7 du code des assurances,

— l'attestation d'inscription ORIAS,

— document justifiant que les organismes d'assurance sont agréés pour pratiquer les branches 1, 2 et 20 des codes des assurances, de la sécurité sociale ou de la mutualité et pouvant justifier d'un portefeuille de prévoyance collective d'entreprise d'au moins 20 000 000 d'EUR de primes acquises annuelles.

Situation économique et financière:

— les capacités financières sous forme d'une déclaration précisant:

— le taux de couverture des engagements réglementés 2014 ainsi que le détail du calcul,

— les primes acquises en 2012, 2013 et 2014 en prévoyance collective,

— le taux moyen de revalorisation accordé aux rentes en cours de service pour les 3 derniers exercices en précisant le taux technique utilisé,

— le taux de couverture de la marge de solvabilité des 3 derniers exercices (avec et sans prise en compte des plus-values latentes, de la réserve de capitalisation, des titres subordonnés, etc…).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains, ainsi que les moyens techniques et informatiques à sa disposition,

— une liste de références de moins de 3 ans présentant de préférence une liste de clients et de montants comparables au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cotisations versées trimestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Seuls peuvent soumissionner les organismes d'assurances agréés pour pratiquer les branches 1, 2 et 20 des codes des assurances, de la sécurité sociale ou de la mutualité et pouvant justifier d'un portefeuille de prévoyance collective d'entreprise d'au moins 20 000 000 d'EUR de primes acquises annuelles.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des organismes d'assurance avec le concours desquelles ils émettent une offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia développement Immobilier GIE
Amallia Systèmes d'information GIE
Adresse postale: 51 boulevard Vivier Merle
Nom du pouvoir adjudicateur: Epergos Habitat
Adresse postale: 22 avenue Doyen Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom du pouvoir adjudicateur: Sofilogis
Adresse postale: 108/110 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Vellave
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Jean — CS 20130
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Nom du pouvoir adjudicateur: Logivelay
Adresse postale: 1 rue des Chevaliers Saint-Jean, CS 60262
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat BVS
Adresse postale: 13 rue Claude Bernard
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Contact
Point de contact: Marielle Orry
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Nom: Actelior
Adresse postale: 7 bis rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Point de contact: David Echevin
Téléphone: +33 478663002 📞
Courrier électronique: david.echevin@actelior.com 📧
Nom: Groupe Moniteur Marchés Online
Adresse postale: 10 place Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92186
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 1.1.2018, renouvelable annuellement dans un maximum de 5 ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1

Un intermédiaire ne peut présenter plusieurs offres, avec plusieurs compagnies. La seule exception à cette règle impérative étant la présentation d'une offre en santé et prévoyance par des candidats groupés, comme défini au point 1.1 du règlement de consultation.

Un intermédiaire ne pourra saisir une compagnie qu'à compter de la mise à disposition du dossier de consultation sur le site Marchésonline.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

I. — pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.".

Source: OJS 2017/S 083-162130 (2017-04-26)

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