Assurance complémentaire obligatoire du personnel
MSA des Portes de Bretagne
Contrat d'assurance santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la MSA portes de Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-16 | Avis de marché |
| 2017-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MSA PDB L2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Portes de Bretagne
Adresse postale: rue Charles Coude — Ker Lann — Bruz
Code postal: 35027
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.msaportesdebretagne.fr/lfr 🌏
Courrier électronique: hermouet.anne-sophie@portesdebretagne.msa.fr 📧
Téléphone: +33 299018062 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JGlEJAsfyg 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323871
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 156-323871 (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MSA PDB L2
Brève description:
Contrat d'assurance santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la MSA portes de Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Portes de Bretagne
Adresse postale: rue Charles Coude — Ker Lann — Bruz
Code postal: 35027
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.msaportesdebretagne.fr/lfr 🌏
Courrier électronique: hermouet.anne-sophie@portesdebretagne.msa.fr 📧
Téléphone: +33 299018062 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JGlEJAsfyg 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323871
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La MSA portes de Bretagne assurera, impérativement et exclusivement, la gestion pour compte du contrat d'assurance complémentaire.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 1 fois par décision tacite de la MSA portes de Bretagne.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 156-323871 (2017-08-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Charles Coude Ker Lann Bruz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503869
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323871
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pratiques de gestion durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère de rémunération de la gestion pour compte
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 242-503869 (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la MSA Portes de Bretagne
Valeur totale du marché: 1 737 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Charles Coude Ker Lann Bruz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503869
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323871
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La MSA Portes de Bretagne assurera, impérativement et exclusivement, la gestion pour compte du contrat d'assurance complémentaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pratiques de gestion durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère de rémunération de la gestion pour compte
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 242-503869 (2017-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)