Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RMC

Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Le marché se compose en 3 lots décrits ci-après.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau RMC
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472712600 📞
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Région: fr716 🏙️
URL: http://www.eaurmc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319380&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319380&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. 170000010”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Le marché se compose en 3 lots décrits...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Veille en matière de marchés publics avec analyse des effets juridiques sur les activités de passation et d'exécution des marchés publics de l'agence de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de veille juridique en matière de marchés publics avec une analyse des effets juridiques des nouvelles normes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix mixtes. La mission 1 est un marché ordinaire à prix forfaitaire. La mission 2 est un accord cadres à bons de commande avec un seul...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration et assistance à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à la rédaction, l'audit et l'aide à la négociation des dossiers de consultation de l'agence de l'eau Rhône...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum. Estimation donnée pour une année. Le marché...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, notamment en matière de marchés publics à la demande de l'Agence de l'eau Rhône...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum sans maximum. Estimation donnée pour une année. Le marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: Lot 1: valeur technique de l'offre, selon une pondération de 60...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 066-124785 (2017-03-30)
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