Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Le marché se compose en 3 lots décrits ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
170000010”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Le marché se compose en 3 lots décrits...”
Brève description
Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Le marché se compose en 3 lots décrits ci-après.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille en matière de marchés publics avec analyse des effets juridiques sur les activités de passation et d'exécution des marchés publics de l'agence de...”
Titre
Veille en matière de marchés publics avec analyse des effets juridiques sur les activités de passation et d'exécution des marchés publics de l'agence de l'eau RMC et prestations associées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de veille juridique en matière de marchés publics avec une analyse des effets juridiques des nouvelles normes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de veille juridique en matière de marchés publics avec une analyse des effets juridiques des nouvelles normes pour l'agence de l'eau, ainsi que des prestations de présentation des évolutions majeures en matière de droit des marchés publics pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix mixtes.
La mission 1 est un marché ordinaire à prix forfaitaire.
La mission 2 est un accord cadres à bons de commande avec un seul...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixtes.
La mission 1 est un marché ordinaire à prix forfaitaire.
La mission 2 est un accord cadres à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum.
Estimation donnée pour une année.
Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les conditions prévues au CCAP.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 28.8.2017.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à élaboration et assistance à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à la rédaction, l'audit et l'aide à la négociation des dossiers de consultation de l'agence de l'eau Rhône...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance à la rédaction, l'audit et l'aide à la négociation des dossiers de consultation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum.
Estimation donnée pour une année.
Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum.
Estimation donnée pour une année.
Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les conditions prévues au CCAP.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 28.8.2017.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, notamment en matière de marchés publics à la demande de l'Agence de l'eau Rhône...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, notamment en matière de marchés publics à la demande de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum sans maximum.
Estimation donnée pour une année.
Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum sans maximum.
Estimation donnée pour une année.
Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les conditions prévues au CCAP.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 28.8.2017.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, pour tous les lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
Lot 1: valeur technique de l'offre, selon une pondération de 60...”
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
Lot 1: valeur technique de l'offre, selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:
Qualité et adéquation aux besoins des modalités d'organisation et de mise en oeuvre des prestations proposées: 40 %
Adéquation aux enjeux du marché des moyens humains mobilisés: 20 %
Le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement et de la commande indicative type non contractuelle, selon une pondération de 40 %.
Lot 2 et 3: valeur technique de l'offre, selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:
Qualité et adéquation aux besoins des modalités d'organisation et de mise en oeuvre des prestations proposées: 30 %
Adéquation aux enjeux du marché des moyens humains mobilisés: 20 %
Délais d'exécution proposés: 10 %
Le prix de la prestation sur la base de la commande indicative type non contractuelle, selon une pondération de 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 066-124785 (2017-03-30)