Assistance et animation de la CLECT dans le cadre des transferts de compétences suite à la création de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Le marché a pour objet l'accompagnement de la communauté d'agglomération à évaluer les futurs transferts de charges et à assister la CLECT qui en sera responsable, transferts des compétences présentées dans les documents de la consultation mais également de toute autre compétence qui aurait été omise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-11 Avis de marché
2018-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: K70056
Brève description:
Le marché a pour objet l'accompagnement de la communauté d'agglomération à évaluer les futurs transferts de charges et à assister la CLECT qui en sera responsable, transferts des compétences présentées dans les documents de la consultation mais également de toute autre compétence qui aurait été omise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498240
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Accord-cadre non affecté de montants minimum et maximum de commandes. Accord-cadre avec bons de commandes (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser se décomposent ainsi:
— assistance et l'animation de la CLECT,
— prestations d'analyse financière,
— participation à diverses réunions.
A — étude — assistance et animation de la CLECT
Pour cette mission d'assistance, il est attendu:
— une proposition de méthodologie d'évaluation des…
… compétences transférées à l'EPCI ou rendues aux communes,
… actifs / passifs transférés à l'EPCI ou rendus aux communes,
— une assistance sur les aspects financiers à la création des services communs,
— l'évaluation des transferts de charges et de produits,
— la préparation des rapports de la CLECT,
— la présentation de ces rapports en bureau de CLECT et en CLECT;
B — participation à des réunions
Ces prestations pourront notamment concerner:
— des réunions avec les maires et élus communautaires,
— la participation à des groupes de travail élus/techniciens.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: À l'issue de la 1
Informations complémentaires:
Accord-cadre non affecté de montants minimum et maximum de commandes.
Accord-cadre avec bons de commandes (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin — pôle finances
Adresse postale: 2 rue des Bastions
Code postal: 50100
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin - pôle Finances

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue de conclure des marchés publics de prestations de service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-498240 (2017-12-11)
Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'accompagnement de la communauté d'agglomération à évaluer les futurs transferts de charges et à assister la Clect qui en sera responsable, transferts des compétences présentées dans les documents de la consultation mais également de toute autre compétence qui aurait été omise.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119835
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498240
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Accord-cadre non affecté de montants minimum et maximum de commandes. Accord-cadre avec bons de commandes (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— assistance et l'animation de la Clect, - prestations d'analyse financière, - participation à diverses réunions,
A — étude — assistance et animation de la Clect. Pour cette mission d'assistance, il est attendu: - une proposition de méthodologie d'évaluation des compétences transférées à l'epci ou rendues aux communes — une proposition de méthodologie d'évaluation des actifs / passifs transférés à l'epci ou rendus aux communes - une assistance sur les aspects financiers à la création des services communs-l'évaluation des transferts de charges et de produits - la préparation des rapports de la Clect — la présentation de ces rapports en bureau de Clect et en Clect;
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B — participation a des réunions Ces prestations pourront notamment concerner: — des réunions avec les maires et élus communautaires — la participation à des groupes de travail élus/techniciens.
Informations complémentaires:
Accord-cadre non affecté de montants minimum et maximum de commandes. Accord-cadre avec bons de commandes (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens — compétences — références — expérience
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre de services fait suite à une procédure de passation d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L 551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 054-119835 (2018-03-15)
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