Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des projets de transport en commun à haut niveau de service et de la liaison mécanique entre la Gare et le Centre-Ville de Grasse

CA Pays de Grasse

La mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: réseau de transports Sillages, 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400616
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire a de bons de commandes successifs selon les besoins sans remise en compétition en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Le montant HT maximum est: 250 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La mission vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception/réalisation des projets d'infrastructures de transports. Elle comprend une assistance pour une phase préparatoire d'initialisation (mise à jour du référentiel notamment), pour chacune des opérations concernées et une phase de pilotage global de du programme. L'AMO agira sous la pleine autorité du service déplacements-transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse qui restera en tous domaines le responsable de la conduite du projet.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire a de bons de commandes successifs selon les besoins sans remise en compétition en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Le montant HT maximum est: 250 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, complétée,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal,

— K Bis.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours d'exercice.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Point de contact: Service déplacements
Téléphone: +33 489359115 📞
Courrier électronique: déplacement@paysdegrasse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Cautionnement et garanties exigés: le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande de 5 % portant sur l'intégralité de l'avance prévue.

La présente consultation est une consultation initiale.

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20171006w2_01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: articles L. 551-1 à L L. 551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 195-400616 (2017-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)