Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un préprogramme et d'une étude de faisabilité pour les besoins du site parisien de l'école nationale de la magistrature
École nationale de la magistrature
L'école nationale de la magistrature (ENM) constate, depuis plusieurs années, une insuffisance de la taille de ses locaux parisiens. Ces besoins croissants de surfaces obligent l'école à envisager des solutions de relocalisation, l'extension du bâtiment actuel n'étant pas possible. Dans ce contexte, l'ENM souhaite s'adjoindre les services d'un programmiste pour définir les fonctionnalités de l'installation future, ses besoins en surface et étudier la faisabilité de 4 scénarios majeurs en vue d'un arbitrage. L'attention des candidats est attirée sur les délais d'exécution très contraints qu'il conviendra de respecter.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17ENM02
Brève description:
“L'école nationale de la magistrature (ENM) constate, depuis plusieurs années, une insuffisance de la taille de ses locaux parisiens. Ces besoins croissants...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334347&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334347&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193751
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Phase candidature — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un préprogramme et d'une étude de faisabilité pour les besoins du site...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément aux éléments détaillés figurant dans le règlement de la consultation phase candidatures du présent marché:”
“— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Situation économique et financière:
“— une déclaration précisant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une note argumentée d'un maximum de 2 pages, présentant la motivation de candidature au présent marché,”
“— une note présentant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement,”
“— un dossier de présentation de la société mettant en exergue son domaine d'activités en rapport avec l'objet du marché,”
“— une note retraçant les expériences professionnelles des collaborateurs de l'équipe présentée,”
“— un dossier de 5 références maximum, similaires à l'objet du marché suivant le détail de présentation figurant dans le règlement de la consultation.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées selon les critères suivants et au vu des documents exigés:”
“— capacités économique et financière à prendre en charge les prestations objet du marché,”
“— capacité technique à prendre en charge les prestations objet du marché,”
“— effectifs et pertinence de l'expérience et des compétences présentés,”
“— qualité des références présentées.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334347&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 098-193751 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17ENM02
Brève description:
“L'école nationale de la magistrature (ENM) constate, depuis plusieurs années, une insuffisance de la taille de ses locaux parisiens. Ces besoins croissants...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334347&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334347&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193751
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Phase candidature — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un préprogramme et d'une étude de faisabilité pour les besoins du site...”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément aux éléments détaillés figurant dans le règlement de la consultation phase candidatures du présent marché:”
“— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),”
Afficher plus (2)
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— une déclaration précisant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une note argumentée d'un maximum de 2 pages, présentant la motivation de candidature au présent marché,”
“— une note présentant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement,”
Afficher plus (3)
“— un dossier de présentation de la société mettant en exergue son domaine d'activités en rapport avec l'objet du marché,”
“— une note retraçant les expériences professionnelles des collaborateurs de l'équipe présentée,”
“— un dossier de 5 références maximum, similaires à l'objet du marché suivant le détail de présentation figurant dans le règlement de la consultation.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées selon les critères suivants et au vu des documents exigés:”
“— capacités économique et financière à prendre en charge les prestations objet du marché,”
Afficher plus (3)
“— capacité technique à prendre en charge les prestations objet du marché,”
“— effectifs et pertinence de l'expérience et des compétences présentés,”
“— qualité des références présentées.”
Date d'envoi des invitations: 2017-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334347&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 098-193751 (2017-05-18)
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