Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du centre multimodal des déplacements de la Métropole Nice Cote-d'Azur

Métropole Nice Côte-d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation à pour objet: la mise en œuvre du futur centre multimodal des déplacements de la Métropole nécessite la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études, l'établissement du DCE et le suivi des travaux.
Le titulaire du marché d'AMO devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des opérateurs économiques susceptibles de réaliser ultérieurement des prestations rattachées à la présente consultation (MOE, marchés de travaux, etc.) (Détail Cf. Article 1.1 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC ITS

Qui ?

• Métropole Nice Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: NCA-17-0143
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation à pour objet: la mise en œuvre du futur centre multimodal des déplacements de la Métropole nécessite la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études, l'établissement du DCE et le suivi des travaux. Le titulaire du marché d'AMO devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des opérateurs économiques susceptibles de réaliser ultérieurement des prestations rattachées à la présente consultation (MOE, marchés de travaux, etc.) (Détail Cf. Article 1.1 du RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319555
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation à pour objet: la mise en œuvre du futur centre multimodal des déplacements de la Métropole nécessite la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études, l'établissement du DCE et le suivi des travaux.

Le titulaire du marché d'AMO devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des opérateurs économiques susceptibles de réaliser ultérieurement des prestations rattachées à la présente consultation (MOE, marchés de travaux, etc.) (Détail Cf. Article 1.1 du RC).

Le présent marché est un marché à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur.

— la partie à prix forfaitaire comprenant notamment les missions d'AMO relatives au nouveau PC. Circulation et à la modernisation des systèmes actuels, ainsi qu'à l'élaboration et la diffusion d'une information multimodale aux usagers,

— la partie à prix unitaire comprenant notamment les missions d'AMO relatives aux passerelles d'échanges avec les autres exploitants, fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 20 000 EUR,

— montant maximum HT: 250 000 EUR.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.

Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— OPQIBI 0103: assistance en maitrise d'ouvrage en technique ou équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Condition d'exécution sociale (Cf. art. 8 du CCAP).

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, à décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.

Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

150 heures.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée de la partie forfaitaire du marché est de 60 mois. Cette durée a été estimée en tenant compte de toutes les phases du projet. De même, certaines prestations feront l'objet d'un suivi pendant la période de garantie, c'est-à-dire en dernière année du marché global. La partie fractionnée doit donc bénéficier de la même durée que celle de la partie forfaitaire, soit 60 mois

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1/ Jugement des offres ( détail Cf. Article 6.1 du RC).

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— la valeur technique: 70/100.

Définition du critère: ce critère est noté sur un total de 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique joint au dossier.

SC1: organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché (noté sur 8 points).

SC2: compréhension du projet et méthodologie proposée pour y répondre (noté sur 8 points).

SC3: analyse des conditions de mise en œuvre du projet (noté sur 4 points).

— le Prix: 30/100.

Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant figurant sur l'AE et sur la base du montant en EUR HT du DQE calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.

2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf. Article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 154-319555 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet La mise en œuvre du futur centre multimodal des déplacements de la Métropole nécessite la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études, l'établissement du DCE et le suivi des travaux.

Valeur totale du marché: 742688.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126392
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319555
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 20.2.2018. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie à prix forfaitaire comprenant notamment les missions d'AMO relatives au nouveau PC Circulation et à la modernisation des systèmes actuels, ainsi qu'à l'élaboration et la diffusion d'une information multimodale aux usagers.

La partie à prix unitaire comprenant notamment les missions d'AMO relatives aux passerelles d'échanges avec les autres exploitants, fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.

Le délai d'exécution est fixé à 60 mois.le marché ne sera pas reconduit.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 20.2.2018.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.3.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 057-126392 (2018-03-20)

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