Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'extension de la zone d'activité de la Tremblaie

Coeur d'Essonne Agglomération

La consultation porte sur une assistance à maitrise d'ouvrage de Coeur d'Essonne Agglomération en vue de la finalisation des études de faisabilité du projet de zone d'activités économique « extension de la Tremblaie » et en vue de la mise en oeuvre de la réalisation de ce dernier.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360). Les montants de commande pour la durée du contrat sont:
— montant minimum: 0 EUR
— montant maximum: 2 000 000 EUR
La durée de l'accord-cadre est de 9 ans: l'étude de faisabilité réalisée dans le cadre du marché 2015-pa-ame-005 « étude de faisabilité pour l'extension de la zone d'activités de la Tremblaie sur l'ancienne Base Aérienne 217 et assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage pré-opérationnel » estime la durée de cette opération à 9 ans, durée usuellement constatée pour les opérations d'aménagement des études préalables à la livraison des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2017-Ao-Udd-001
Brève description:
La consultation porte sur une assistance à maitrise d'ouvrage de Coeur d'Essonne Agglomération en vue de la finalisation des études de faisabilité du projet de zone d'activités économique « extension de la Tremblaie » et en vue de la mise en oeuvre de la réalisation de ce dernier. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360). Les montants de commande pour la durée du contrat sont: — montant minimum: 0 EUR — montant maximum: 2 000 000 EUR La durée de l'accord-cadre est de 9 ans: l'étude de faisabilité réalisée dans le cadre du marché 2015-pa-ame-005 « étude de faisabilité pour l'extension de la zone d'activités de la Tremblaie sur l'ancienne Base Aérienne 217 et assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage pré-opérationnel » estime la durée de cette opération à 9 ans, durée usuellement constatée pour les opérations d'aménagement des études préalables à la livraison des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025908
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Adresse d'envoi des plis par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Coeur d'Essonne Agglomération Direction aménagement / développement économique Pôle urbanisme et développement durable La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur une assistance à maitrise d'ouvrage de Coeur d'Essonne Agglomération en vue de la finalisation des études de faisabilité du projet de zone d'activités économique « extension de la Tremblaie » et en vue de la mise en oeuvre de la réalisation de ce dernier.
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Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360). Les montants de commande pour la durée du contrat sont:
— montant minimum: 0 EUR
— montant maximum: 2 000 000 EUR
La durée de l'accord-cadre est de 9 ans: l'étude de faisabilité réalisée dans le cadre du marché 2015-pa-ame-005 « étude de faisabilité pour l'extension de la zone d'activités de la Tremblaie sur l'ancienne Base Aérienne 217 et assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage pré-opérationnel » estime la durée de cette opération à 9 ans, durée usuellement constatée pour les opérations d'aménagement des études préalables à la livraison des travaux.
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Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du pouvoir adjudicateur tel que précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des co-traitants):
1. Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des co-traitants, et, en cas de sous-traitance, par les sous-traitants):
3. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des co-traitants, et, en cas de sous-traitance, par les sous-traitants):
4. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération: M. Etienne Monpays
Adresse postale: Toutes les demandes de renseignement devront être adressées par écrit sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération AWS via sa rubrique correspondance: www.marchespublics-idf-centre.fr
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
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Adresse d'envoi des plis par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
Coeur d'Essonne Agglomération
Direction aménagement / développement économique
Pôle urbanisme et développement durable
La Maréchaussée,
1 place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé.
Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025908 (2017-01-19)
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