Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'egalité des Territoires [Sraddet] d'auvergne-rhône-alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'egalité des Territoires [Sraddet] d'auvergne-rhône-alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 17S0302
Brève description:

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'egalité des Territoires [Sraddet] d'auvergne-rhône-alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1033&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433613
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Marché simple dont la forme du prix est forfaitaire le marché débutera à compter de la date de notification. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Marché financé par les fonds propres de la Région. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception et la réalisation des planifications régionales de lintermodalité et des infrastructures de transports (Pri-Prit) et leur intégration dans le SRADDET
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et la réalisation des planifications régionales de lintermodalité et des infrastructures de transports (Pri-Prit) et leur intégration dans le SRADDET.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Coordination, méthodologie et formalisation du SRADDET
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination, méthodologie et formalisation du SRADDET.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de l'évaluation environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de l'évaluation environnementale.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (Dc1).
Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées

Attestation d'assurance en cours de validité

trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de nature comparable et de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Certificats de qualification professionnelle ou équivalents: l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

déclaration des effectifs

liste des titres d'études et professionnels: descriptif du niveau d'étude

liste et description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: datm 1, esplanade François Mitterrand CS 20033
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: direction des achats (bureau 444-6ème étage) 1, esplanade François Mitterrand CS 20033

Référence
Informations complémentaires

Marché simple dont la forme du prix est forfaitaire

le marché débutera à compter de la date de notification.

Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée.

Marché financé par les fonds propres de la Région. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2017/S 209-433613 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires [Sraddet] d'Auvergne-Rhône-Alpes

Valeur totale du marché: 361 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115713
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433613
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le présente avis d'attribution vaut publicité de la conclusion du marché. La date de signature est le 8 février. Il s'agit d'un marché simple forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception et la réalisation des planifications régionales de l'intermodalité et des infrastructures de transports (Pri-Prit) et leur intégration dans le Sraddet
Brève description:

Conception et la réalisation des planifications régionales de l'intermodalité et des infrastructures de transports (Pri-Prit) et leur intégration dans le Sraddet.

Intitulé du lot: Coordination, méthodologie et formalisation du Sraddet
Brève description: Coordination, méthodologie et formalisation du Sraddet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du Code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2018/S 052-115713 (2018-03-14)

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