Assistance à Maîtrise d'Ouvrage permettant de garantir le bon fonctionnement de la nouvelle organisation de Pas-de-Calais habitat

Pas-de-Calais Habitat

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 200 000 EUR, reconductions incluses.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.stulmuller@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0321505563 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431807
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17DD017S.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite 2 fois 1 an.
Description des options: Prestations exécutées dans le cadre de la reconduction de marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 14DD017S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Note de la structure;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Lieu d’ouverture: Arras
Lieu: Arras
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (55)
2. Moyens humains mis à disposition de Pas-de-Calais habitat (25)
3. Prix de la prestation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laëtitia Stulmuller
Adresse Internet: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DD017S
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17DD017S.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 208-431807 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Contact
Téléphone: +33 321505563 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-027535
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-431807
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr espaces fournisseurs. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17DD017S
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: Convictions RH
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2018/S 013-027535 (2018-01-17)
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