Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la prospection de sites fonciers dans la région PACA

ETS pub foncier PACA

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la prospection de sites fonciers dans la région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17S0022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509725
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: — les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant mention suivante: offre pour AMO prospection de sites fonciers lot n. Ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com — compétences requises en urbanisme, architecture, économiste en construction, VRD.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 034 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: AMO dans la prospection de sites fonciers dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:

AMO dans la prospection de sites fonciers dans le département des Alpes-Maritimes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Intitulé du lot: AMO dans la prospection de sites fonciers dans le département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description: AMO dans la prospection de sites fonciers dans le département du Var.
Intitulé du lot: AMO dans la prospection de sites fonciers dans le département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:

AMO dans la prospection de sites fonciers dans le département des Bouches-du-Rhône.

Intitulé du lot: AMO dans la prospection de sites fonciers dans les départements 84, 04 et 05
Numéro du lot: 4
Brève description: AMO dans la prospection de sites fonciers dans les départements 84, 04 et 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature;

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires:

— les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant mention suivante: offre pour AMO prospection de sites fonciers lot n. Ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

— compétences requises en urbanisme, architecture, économiste en construction, VRD.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.

Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2017/S 244-509725 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum relatif à des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la prospection de sites fonciers dans la région Paca.

Valeur totale du marché: 3 159 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier Paca
Adresse postale: 62/64 La Canebière CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248624
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509725
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Amo dans la prospection de sites fonciers dans le département des Alpes-Maritimes
Brève description:

Amo dans la prospection de sites fonciers dans le département des Alpes-Maritimes.

Intitulé du lot: Amo dans la prospection de sites fonciers dans le département du Var
Brève description: Amo dans la prospection de sites fonciers dans le département du Var.
Intitulé du lot: Amo dans la prospection de sites fonciers dans le département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Amo dans la prospection de sites fonciers dans le département des Bouches-du-Rhône.

Intitulé du lot: Amo dans la prospection de sites fonciers dans les départements 84, 04 et 05
Brève description: Amo dans la prospection de sites fonciers dans les départements 84, 04 et 05.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
2018-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. du code de justice administrative,

— recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 109-248624 (2018-06-07)

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