Analyse stratégique des documents d'urbanisme des communes du territoire du Pays d'Aix en vue du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'analyse stratégique des documents d'urbanisme des communes du territoire du Pays d'Aix en vue du transfert de la compétence urbanisme à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1.1.2018. Dans le cadre de la préparation du transfert de compétence, le territoire du Pays d'Aix souhaite quantifier et dimensionner la charge de travail relative aux missions et tâches liées aux adaptations des documents d'urbanisme, recenser pour chaque document, le stade d'avancement de chaque procédure d'élaboration des PLU, analyser la conformité à la législation et à la règlementation et en conséquence établir une grille comportant les étapes procédurales restant à accomplir et les procédures à établir. Enfin, évaluer au sein des rapports de présentation de chacun des PLU les points qui font l'objet d'études spécifiques ou particulièrement détaillées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-11
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Avis de marché
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