Affaire 17s0272 Prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est
Le(S) marché(s) objet de la consultation vise(nt) une prestation d'accompagnement de la Région Grand Est dans le but d'optimiser les dessertes ferroviaires du réseau régional visant la reprise de la ligne Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne; l'évolution des services de transport régional autour des lignes ferroviaires UIC 7 à 9 en difficulté et l'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est. A ce titre, une capacité d'expertise dans différents domaines sera attendue du(des) titulaire(s): juridiques, financières, comptables et fiscales, en lien avec les transports publics et le mode ferroviaire (cf. Renseignements relatifs aux lots ci-après).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336211📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 17s0272 Prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est”
Titre
Affaire 17s0272 Prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est
La prestation se décompose en une tranche ferme composée de 2 volets distincts et 3 tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:
— pour le volet 1 sur l'analyse du modèle de production de la ligne Paris — Troyes — Belfort — Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne, la formulation de propositions argumentées permettant de répondre aux objectifs fixés par la région (dessertes, optimisation des charges de production), ainsi que l'assistance aux négociations avec SNCF Mobilités et les Autorités organisatrices partenaires, l'appui pour l'élaboration de conventions de partenariat spécifiques avec les partenaires associés sur la ligne,
— pour le volet 2 sur le parc de matériel roulant (analyse de la trajectoire du parc de matériel roulant, réflexion stratégique pour son renouvellement, assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 241-500978
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2017-0653
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Projets ferroviaires structurants
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 131-322717 (2019-07-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Gabriel Hocquard, CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 17s0272 prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est”
Titre
Affaire 17s0272 prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est
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Titre: Dessertes et services ferroviaires régionaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Description du marché:
“La prestation se décompose en une tranche ferme composée de 3 volets distincts et de 3 tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:
— d'une...”
Description du marché
La prestation se décompose en une tranche ferme composée de 3 volets distincts et de 3 tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:
— d'une part sur la réalisation d'un ensemble d'expertises (évolutions des dessertes TER, pertinence de création de haltes ferroviaires) devant concourir à un objectif global d'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est en s'inscrivant dans la recherche d'une meilleure productivité et d'un développement de la fréquentation, et
— d'autre part sur une composante formation des équipes.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2017-0655
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dessertes et services ferroviaires régionaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 758 💰
Source: OJS 2019/S 131-322720 (2019-07-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Gabriel Hocquard — CS 81004
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 050 💰
Source: OJS 2019/S 133-328044 (2019-07-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Région: Lorraine🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 17s0272 — prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est”
Titre
Affaire 17s0272 — prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est
Afficher plus Description
Description du marché:
“La prestation se décompose en une tranche ferme composée de trois volets distincts et de trois tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:
—...”
Description du marché
La prestation se décompose en une tranche ferme composée de trois volets distincts et de trois tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:
— d'une part sur la réalisation d'un ensemble d'expertises (évolutions des dessertes TER, pertinence de création de haltes ferroviaires) devant concourir à un objectif global d'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est en s'inscrivant dans la recherche d'une meilleure productivité et d'un développement de la fréquentation; et
— d'autre part sur une composante formation des équipes.
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 758 💰
Source: OJS 2020/S 099-238158 (2020-05-19)