Accords cadres de prestations topographiques 2017-2021 liées aux études, réalisations et rénovations d'infrastructures et d'aménagements départementaux comprenant 3 lots

Conseil départemental du Nord

Accords cadres de prestations topographiques 2017-2021 liées aux études, réalisations et rénovations d'infrastructures et d'aménagements départementaux comprenant 3 lots: Lot no1 Avesnes/Cambrai Lot no2 Douai/Valenciennes Lot no3 Dunkerque -Les prestations topographiques et foncières sont: — établissement de plans topographiques par lever terrestre — implantation avant travaux et suivi géométrique de chantier de voirie routière — suivi géométrique d'ouvrage d'art — établissement de documents parcellaires — détection de réseaux enterrés. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-08-31	Informations complémentaires
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 201700725
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299494
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

L' accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec le seuil annuel maximum suivants: Lot 1 Avesnes / Cambrai: 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Avesnes/Cambrai
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre de prestations topographiques 2017-2021 liées aux études, réalisations et rénovations d'infrastructures et d'aménagements départementaux. Les prestations topographiques et foncières sont: — établissement de plans topographiques par lever terrestre — implantation avant travaux et suivi géométrique de chantier de voirie routière — suivi géométrique d'ouvrage d'art — établissement de documents parcellaires — détection de réseaux enterrés — lot 1 Avesnes/Cambrai.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées aux titulaires des présents marchés publics, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

L' accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec le seuil annuel maximum suivants: Lot 1 Avesnes / Cambrai: 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Douai/Valenciennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L' accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec le seuil annuel maximum suivants: Lot 2 Douai/Valenciennes: 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L' accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec le seuil annuel maximum suivants: Lot 3 Dunkerque: 217 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, secteur d'avesnes / Cambrai.

Département du Nord, secteur Douai/Valenciennes.

Département du Nord, secteur de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 2 visés ci-dessus pour chacun des lots auxquels il soumissionne.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les titulaires des présents marchés publics seront un géomètre expert en application de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l' ordre des géomètres-experts.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.

Chaque lot sera attribué à quatre (4) opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.

Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

Pour chaque lot, les prix indiqués par le soumissionnaire dans le bordereau des prix unitaires de l'accord cadre constituent des plafonds aux offres remises dans le cadre des passations de marchés subséquents.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Unité monétaire: l'euro.tous els documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Suite article voies et délais de recours: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours

peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être

formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Suite de l'article dans «Renseignements complémentaires».

Source: OJS 2017/S 145-299494 (2017-07-27)

Informations complémentaires (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords cadres de prestations topographiques 2017-2021 liées aux études, réalisations et rénovations d'infrastructures et d'aménagements départementaux comprenant 3 lots: Lot nº 1 Avesnes/Cambrai Lot nº 2 Douai/Valenciennes Lot nº 3 Dunkerque -Les prestations topographiques et foncières sont: — établissement de plans topographiques par lever terrestre — implantation avant travaux et suivi géométrique de chantier de voirie routière — suivi géométrique d'ouvrage d'art — établissement de documents parcellaires — détection de réseaux enterrés. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344270
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299494
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'avis initial a fait l'objet d'une publication au BOAMP. Référence de l'avis initial au BOAMP : Avis No 17-108248 publié le 29.7.2017.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Source: OJS 2017/S 167-344270 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. (4) Durée: 4 (quatre) ans à compter de la date de notification Les lots ont été notifiés à toutes les entreprises le 3.11.2017 sauf à la scp zwertvaegher le 6.11.2017.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory — bureau 202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459821
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

L' accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec le seuil annuel maximum suivants 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre de prestations topographiques 2017-2021 liées aux études, réalisations et rénovations d'infrastructures et d'aménagements départementaux. Les prestations topographiques et foncières sont: établissement de plans topographiques par lever terrestre — implantation avant travaux et suivi géométrique de chantier de voirie routière — suivi géométrique d'ouvrage d'art — établissement de documents parcellaires — détection de réseaux enterrés — lot 1 Avesnes/Cambrai.

Description des options:

Informations complémentaires:

L' accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec le seuil annuel maximum suivants 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Brève description:

Accord-Cadre de prestations topographiques 2017-2021 liées aux études, réalisations et rénovations d'infrastructures et d'aménagements départementaux. Les prestations topographiques et foncières sont: établissement de plans topographiques par lever terrestre — implantation avant travaux et suivi géométrique de chantier de voirie routière — suivi géométrique d'ouvrage d'art — établissement de documents parcellaires — détection de réseaux enterrés — lot 2 Douai/Valenciennes.

Informations complémentaires:

L' accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec le seuil annuel maximum suivants :200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Brève description:

Accord-Cadre de prestations topographiques 2017-2021 liées aux études, réalisations et rénovations d'infrastructures et d'aménagements départementaux. Les prestations topographiques et foncières sont: établissement de plans topographiques par lever terrestre — implantation avant travaux et suivi géométrique de chantier de voirie routière — suivi géométrique d'ouvrage d'art — établissement de documents parcellaires — détection de réseaux enterrés — lot 3 Dunkerque.

Informations complémentaires:

L' accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec le seuil annuel maximum suivants: 217 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, secteur d'Avesnes / Cambrai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no17-108248 publié le 29.7.2017

ponr des raisons informatiques, il est écrit que les lots ont été attribués à des groupement mais ils sont attribués à des multi-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 221-459821 (2017-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (16)

Services topographiques (15)

Levés topographiques de sites archéologiques