Accord-cadre, relatif à la maîtrise d'oeuvre du projet de création de la coulée verte/véloroute Flow Vélo le long du fleuve Charente

Grand Cognac

Grand Cognac communauté d'agglomération, maître d'ouvrage, souhaite réaliser sur son territoire, une voie douce le long du fleuve Charente.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP, de type « infrastructure », portant sur la réalisation sur le territoire de Grand Cognac, d'une voie douce (itinéraire piétonnier et cyclable/flowvélo®) le long du fleuve Charente, entre Gensac La Pallue et Mosnac, en Charente.
Le projet prévoit la réalisation de l'itinéraire piétonnier et cyclable, des aménagements paysagers, des aires de stationnement, la pose de mobilier, la création de deux passerelles piétonnes et la restauration ponctuelle de berges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Ca17225
Brève description:
Grand Cognac communauté d'agglomération, maître d'ouvrage, souhaite réaliser sur son territoire, une voie douce le long du fleuve Charente. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP, de type « infrastructure », portant sur la réalisation sur le territoire de Grand Cognac, d'une voie douce (itinéraire piétonnier et cyclable/flowvélo®) le long du fleuve Charente, entre Gensac La Pallue et Mosnac, en Charente. Le projet prévoit la réalisation de l'itinéraire piétonnier et cyclable, des aménagements paysagers, des aires de stationnement, la pose de mobilier, la création de deux passerelles piétonnes et la restauration ponctuelle de berges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407500
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 3 750 000 EUR HT. — 1ère phase: appel à candidature pour la sélection de 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et sélectionnables). — 2ème phase: envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. La phase 2 se déroulera en deux parties avec les quatre candidats sélectionnés: — partie 1: rencontre avec les 4 équipes et présentation du programme. Cette rencontre collective sera organisée le jeudi 14 décembre à 9:00 à Jarnac, avec les 4 candidats admis à présenter une offre. Cette réunion aura pour objet de présenter le programme, et répondre aux interrogations des candidats (une convocation sera adressée à chacune des équipes, qui confirmera, précisera ou modifiera cette date et le lieu de la rencontre). Un compte-rendu de ces échanges sera ensuite envoyé aux candidats par messagerie électronique. Les candidats devront ensuite adresser leur proposition (offre initiale) de travail méthodologique et financière, les conditions d'exécution de la mission et le contenu de la proposition (missions, délais, disponibilité, organisation pour le suivi du dossier, forfait de rémunération, taux de tolérance, pénalités, etc.) pour l'accord-cadre et le premier marché subséquent, au plus tard, pour le 2.1.2018 à 12:00. — Partie 2: rencontres individuelles avec chacune des équipes, fixées provisoirement au jeudi 18.1.2018, de 8:00 à 12:30 à Cognac (une convocation sera adressée à chacune des équipes, qui confirmera, précisera ou modifiera cette date), qui leur permettra de présenter leur organisation, d'exposer leur manière de répondre au programme et aux attentes du maître d'ouvrage, d'examiner ensemble les conditions d'exécution de la mission et de son contenu (accord cadre et premier marché subséquent). Une phase de négociation avec chacun des candidats sera éventuellement organisée, à l'issue de laquelle les candidats devront adresser leur offre finalisée, au plus tard pour le 26.1.2018 à 12:00. Renseignements techniques: mathieu.erard@grand-cognac.fr 05-45-36-64-47/06-19-11-17-40.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Grand Cognac communauté d'agglomération, maître d'ouvrage, souhaite réaliser sur son territoire, une voie douce le long du fleuve Charente.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP, de type « infrastructure », portant sur la réalisation sur le territoire de Grand Cognac, d'une voie douce (itinéraire piétonnier et cyclable/flowvélo®) le long du fleuve Charente, entre Gensac La Pallue et Mosnac, en Charente.
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Le projet prévoit la réalisation de l'itinéraire piétonnier et cyclable, des aménagements paysagers, des aires de stationnement, la pose de mobilier, la création de deux passerelles piétonnes et la restauration ponctuelle de berges.
Grand Cognac communauté d'agglomération, Maître d'ouvrage, souhaite réaliser sur son territoire, une voie douce le long du fleuve Charente.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement compléter le financement de l'opération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une note présentant le candidat individuel ou le groupement constitué, indiquant le nom, l'adresse et la fonction de chaque membre. Seront joints les certificats de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat ou de chacun des membres;
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Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 à jour du 26.10.2016)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chacun des membres du groupement, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou membre du groupement constitué fournira un dossier de 3 à 4 références « significatives », de complexité similaire à l'objet de la consultation et datant de moins de 3 ans, dont les attentes sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Présentation d'une note précisant les compétences et les moyens du candidat (moyens humains, titres de formation et expérience, moyens techniques, etc.). Certificats de qualifications ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat ou de chacun des membres du groupement. Précision des noms, nombre et qualité des personnes en charge de la réalisation du diagnostic et de la mission de maîtrise d'oeuvre. Présentation similaire des compétences et moyens d'éventuels cotraitants ou sous-traitants
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Moyens matériels du candidat ou de chacun des membres du groupement constitué.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les compétences minimales requises sont:
— urbanisme
— infrastructures routières et VRD,
— aménagements paysagers,
— gestion des eaux pluviales,
— restauration de berges par génie végétal et/ou mixte,
— ouvrage de franchissement piétonnier,
— hydraulique,
— élaboration de dossiers et suivi de procédures réglementaires diverses (notamment évaluation environnementale, déclaration de travaux (réglementation DT/DICT)).
Les groupements retenus (ou candidats individuels) seront sélectionnés selon les critères suivants:
— validité de la composition du groupement
— adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet,
— références du candidat ou du groupement.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), CS10216
Téléphone: +33 517223140 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 3 750 000 EUR HT.
— 1ère phase: appel à candidature pour la sélection de 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et sélectionnables).
— 2ème phase: envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
La phase 2 se déroulera en deux parties avec les quatre candidats sélectionnés:
— partie 1: rencontre avec les 4 équipes et présentation du programme.
Cette rencontre collective sera organisée le jeudi 14 décembre à 9:00 à Jarnac, avec les 4 candidats admis à présenter une offre. Cette réunion aura pour objet de présenter le programme, et répondre aux interrogations des candidats (une convocation sera adressée à chacune des équipes, qui confirmera, précisera ou modifiera cette date et le lieu de la rencontre).
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Un compte-rendu de ces échanges sera ensuite envoyé aux candidats par messagerie électronique.
Les candidats devront ensuite adresser leur proposition (offre initiale) de travail méthodologique et financière, les conditions d'exécution de la mission et le contenu de la proposition (missions, délais, disponibilité, organisation pour le suivi du dossier, forfait de rémunération, taux de tolérance, pénalités, etc.) pour l'accord-cadre et le premier marché subséquent, au plus tard, pour le 2.1.2018 à 12:00.
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— Partie 2: rencontres individuelles avec chacune des équipes, fixées provisoirement au jeudi 18.1.2018, de 8:00 à 12:30 à Cognac (une convocation sera adressée à chacune des équipes, qui confirmera, précisera ou modifiera cette date), qui leur permettra de présenter leur organisation, d'exposer leur manière de répondre au programme et aux attentes du maître d'ouvrage, d'examiner ensemble les conditions d'exécution de la mission et de son contenu (accord cadre et premier marché subséquent).
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Une phase de négociation avec chacun des candidats sera éventuellement organisée, à l'issue de laquelle les candidats devront adresser leur offre finalisée, au plus tard pour le 26.1.2018 à 12:00.
Renseignements techniques:
05-45-36-64-47/06-19-11-17-40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-407500 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Grand Cognac communauté d'agglomération, Maître d'Ouvrage, souhaite réaliser sur son territoire, une voie douce le long du fleuve Charente. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi Mop, de type «infrastructure», portant sur la réalisation sur le territoire de Grand Cognac, d'une voie douce (itinéraire piétonnier et cyclable/flowvélo®) le long du fleuve Charente, entre Gensac La Pallue et Mosnac, en Charente. Le projet prévoit la réalisation de l'itinéraire piétonnier et cyclable, des aménagements paysagers, des aires de stationnement, la pose de mobilier, la création de deux passerelles piétonnes et la restauration ponctuelle de berges.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113555
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407500
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le bureau d'études Betg est le mandataire du groupement auquel a été attribué l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR HT pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement compléter le financement de l'opération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Source: OJS 2018/S 051-113555 (2018-03-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Préparation du projet et de la... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'urbanisme et...