Brève description
La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide sociale à l'enfance.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).