Accord-cadre multi attributaires pour des missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
L'accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la CAVF. Il donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum (article 78 du décret 2016-360). Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le n° 2017/s 134-274814 et au BOAMP sous le n° 17-82299. L'opération était répartie en 8 lots ayant fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens des articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360. Suite à cette première consultation, le lot n° 01 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le périmètre de la présente consultation est le lot 01 missions de contrôles techniques (CT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2017-02-007Bis
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la CAVF. Il donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum (article 78 du décret 2016-360). Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le n° 2017/s 134-274814 et au BOAMP sous le n° 17-82299. L'opération était répartie en 8 lots ayant fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens des articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360. Suite à cette première consultation, le lot n° 01 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le périmètre de la présente consultation est le lot 01 missions de contrôles techniques (CT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470801
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274814
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 44 mois.”
Source: OJS 2017/S 226-470801 (2017-11-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et / ou les...”
Brève description
L'Accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et / ou les infrastructures de la CAVF. Il donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum (article 78 du décret 2016-360). Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le nº 2017/s 134-274814 et au BOAMP sous le nº 17-82299. L'Opération était répartie en 8 lots ayant fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens des articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360. Suite à cette première consultation, le lot nº 01 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le périmètre de la présente consultation est le lot 01 missions de contrôles techniques (Ct).
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Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160196
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470801
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre est de 20 mois, reconductible 2 fois pour une période de 1 an soit pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues...”
La durée de l'accord-cadre est de 20 mois, reconductible 2 fois pour une période de 1 an soit pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 44 mois.
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Source: OJS 2018/S 072-160196 (2018-04-11)