Accord-cadre multi attributaires pour des missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Cte d'agglomération du Val de Fensch

L'accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la CAVF. Il donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum (article 78 du décret 2016-360). Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le n° 2017/s 134-274814 et au BOAMP sous le n° 17-82299. L'opération était répartie en 8 lots ayant fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens des articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360. Suite à cette première consultation, le lot n° 01 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le périmètre de la présente consultation est le lot 01 missions de contrôles techniques (CT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-21 Avis de marché
2018-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2017-02-007Bis
Brève description:
L'accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la CAVF. Il donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum (article 78 du décret 2016-360). Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le n° 2017/s 134-274814 et au BOAMP sous le n° 17-82299. L'opération était répartie en 8 lots ayant fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens des articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360. Suite à cette première consultation, le lot n° 01 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le périmètre de la présente consultation est le lot 01 missions de contrôles techniques (CT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470801
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274814
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 44 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (CT)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L. 111- 23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, durant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction du patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 44 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 44 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: organisation des moyens humains pour la réalisation de cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: descriptif des moyens techniques pour la réalisation de cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 à la valeur technique: dispositif lié à la sécurité et à l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.c.i
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé; La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités portant sur les offres dématérialisées sont définies au règlement de consultation. Numéro:2017-02-007bis.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tarn-et-Garonne du 4.4.2014).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Source: OJS 2017/S 226-470801 (2017-11-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et / ou les infrastructures de la CAVF. Il donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum (article 78 du décret 2016-360). Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le nº 2017/s 134-274814 et au BOAMP sous le nº 17-82299. L'Opération était répartie en 8 lots ayant fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens des articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360. Suite à cette première consultation, le lot nº 01 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le périmètre de la présente consultation est le lot 01 missions de contrôles techniques (Ct).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160196
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470801
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 20 mois, reconductible 2 fois pour une période de 1 an soit pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 44 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (Ct)
Brève description:
Il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L. 111- 23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, durant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage de diverses opérations de réhabilitation et / ou de construction du patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 20 mois, reconductible 2 fois pour une période de 1 an soit pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 44 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée aux points II 1.7 et V.2.4 est l'estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale. En effet,la valeur totale ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014).
Source: OJS 2018/S 072-160196 (2018-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
Bureau Alpes Controles SAS Bureau Veritas Construction SAS Qualiconsult S.A.S
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments