Accord-cadre multi attributaires pour des missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
L'accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la CAVF. Il donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum (article 78 du décret 2016-360). Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le n° 2017/s 134-274814 et au BOAMP sous le n° 17-82299. L'opération était répartie en 8 lots ayant fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens des articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360. Suite à cette première consultation, le lot n° 01 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le périmètre de la présente consultation est le lot 01 missions de contrôles techniques (CT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-21
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Avis de marché
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| 2018-04-11
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Avis d'attribution de marché
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