Accord-cadre multi attributaires — études de faisabilité sur le patrimoine du ministère de l'intérieur périmètre gendarmerie de police nationales

SGAP Sud Ouest

Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la gendarmerie et de la police nationales de la région Nouvelle Aquitaine. Il est multi attributaires et s'exécute par établissement de marchés subséquents conclus après une remise en concurrence. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: lot n° 1: études de faisabilité; lot n° 2: études de structures et géotechniques Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres(2 minimum par lot). Les candidats retenus à l'issu de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins. La durée du présent accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la notification, reconductible de façon tacite une (1) fois pour une durée identique de 1 an. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
2018-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-60-FCS
Brève description:
“Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: melanie.ledan@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997740 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368672
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum multi attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de 3 par lot sous réserve d'un nombre...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 180-368672 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115706
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368672
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2018/S 052-115706 (2018-03-14)