Accord-cadre multi attributaires — études de faisabilité sur le patrimoine du ministère de l'intérieur périmètre gendarmerie de police nationales

SGAP Sud Ouest

Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la gendarmerie et de la police nationales de la région Nouvelle Aquitaine. Il est multi attributaires et s'exécute par établissement de marchés subséquents conclus après une remise en concurrence. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: lot n° 1: études de faisabilité; lot n° 2: études de structures et géotechniques Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres(2 minimum par lot). Les candidats retenus à l'issu de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins. La durée du présent accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la notification, reconductible de façon tacite une (1) fois pour une durée identique de 1 an. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
2018-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-60-FCS
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la gendarmerie et de la police nationales de la région Nouvelle Aquitaine. Il est multi attributaires et s'exécute par établissement de marchés subséquents conclus après une remise en concurrence. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: lot n° 1: études de faisabilité; lot n° 2: études de structures et géotechniques Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres(2 minimum par lot). Les candidats retenus à l'issu de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins. La durée du présent accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la notification, reconductible de façon tacite une (1) fois pour une durée identique de 1 an. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: melanie.ledan@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997740 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368672
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum multi attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de 3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (2 minimum par lot).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études de faisabilité
Numéro du lot: 1
Brève description: Études de faisabilité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du présent accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la notification, reconductible de façon tacite une (1) fois pour une durée identique de 1 an.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum multi attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de 3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (2 minimum par lot).
Intitulé du lot: Études de structures et géotechniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Études de structures et géotechniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région nouvelle aquitaine.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.
Recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.
Recours de plein contentieux: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.
Source: OJS 2017/S 180-368672 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la gendarmerie et de la police nationales de la région Nouvelle-Aquitaine. Il est multi-attributaires et s'exécute par établissement de marchés subséquents conclus après une remise en concurrence. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: — lot nº 1: études de faisabilité, — lot nº 2: études de structures et géotechniques. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires par lot. Les candidats retenus à l'issu de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins. La durée du présent accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de façon tacite 1 fois pour une durée identique de 1 an. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115706
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368672
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la gendarmerie et de la police nationales de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il est multi-attributaires et s'exécute par établissement de marchés subséquents conclus après une remise en concurrence.
L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: études de faisabilité,
— lot nº 2: études de structures et géotechniques.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires par lot.
Les candidats retenus à l'issu de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins.
La durée du présent accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de façon tacite 1 fois pour une durée identique de 1 an. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de remise de l'étude ou du rapport du marché subséquent(basé sur l'exemple type de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 052-115706 (2018-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
ECR environnement sud-ouest Ginger Cebtp Hemis QCS Services QCS Services SAS SAMOP SASU (siège social) SARL Alpha BTP ouest SAS Defretin ingénierie SAS Odetec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Étude de faisabilité