Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de marchés subséquents liés à des secteurs opérationnels.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 78 II 3º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 4 220 000 EUR (HT).
— missions faisant l'objet de l'accord-cadre:
Avp: études d'avant projet,
Pro: études de projet,
Act: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
Det: direction de l'exécution de travaux,
Exe: études d'exécution,
Aor: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,
Opc: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AC 2017-059
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de marchés subséquents liés à des secteurs opérationnels.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr. 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488001
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: budget ville — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points —...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget ville — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR — prix forfaitaires et unitaires, fermes ou révisables, possibilité d'une avance soumise à retenue de garantie.
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Source: OJS 2017/S 235-488001 (2017-12-01)
Avis d'attribution de marché (2018-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de...”
Brève description
Accord cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de marchés subséquents liés à des secteurs opérationnels. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 78 II 3
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Total value of the procurement: 152 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204448
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488001
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: budget Ville — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 Points —...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget Ville — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 Points — indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR — prix forfaitaires et unitaires, fermes ou révisables, possibilité d'une avance soumise à retenue de garantie.
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Source: OJS 2018/S 090-204448 (2018-05-11)