Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray

Ville de Bourg-en-Bresse

Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de marchés subséquents liés à des secteurs opérationnels.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 78 II 3º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 4 220 000 EUR (HT).
— missions faisant l'objet de l'accord-cadre:
Avp: études d'avant projet,
Pro: études de projet,
Act: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
Det: direction de l'exécution de travaux,
Exe: études d'exécution,
Aor: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,
Opc: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl jdbe

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AC 2017-059
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de marchés subséquents liés à des secteurs opérationnels. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 78 II 3º du décret 2016-360 du 25.3.2016. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 4 220 000 EUR (HT). — missions faisant l'objet de l'accord-cadre: Avp: études d'avant projet, Pro: études de projet, Act: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, Det: direction de l'exécution de travaux, Exe: études d'exécution, Aor: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, Opc: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr. 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488001
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget ville — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR — prix forfaitaires et unitaires, fermes ou révisables, possibilité d'une avance soumise à retenue de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 78 II 3º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 4 220 000 EUR (HT).

— missions faisant l'objet de l'accord-cadre:

Avp: études d'avant projet,

Pro: études de projet,

Act: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

Det: direction de l'exécution de travaux,

Exe: études d'exécution,

Aor: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,

Opc: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux.

Idem que celle décrite au II.1.4.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1 (formulaire à jour du 26.10.2016) lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants avec:

— indication des prestations exécutées par chaque membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché;

2) DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire à jour du 26.10.2016)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Compétences minimales requises: VRD, paysage.

Le candidat ou chaque membre du groupement produit pour la mission relevant de sa compétence la preuve de sa capacité professionnelle et technique à assurer les missions objet du présent accord-cadre par tout moyen, notamment par:

— 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours, pour la mission relevant de sa compétence, similaires ou en adéquation avec la présente opération d'aménagement de lotissement. Pour chaque référence, il sera précisé à minima sur un document A4: la nature et le montant de l'opération, la date de livraison de l'opération, la nature et le montant des missions confiées, le nom des co-traitants, du mandataire et les coordonnées complètes du maître d'ouvrage concerné. Chaque référence devra être illustrée (plan projet (extrait à minima) et coupes notamment),

— certificats de qualifications professionnelles,

— certificats de capacité.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans maximum. Elle est liée à l'étendue du périmètre et aux différents secteurs opérationnels qui impliquent une maturation et une réalisation sur plusieurs années, afin de ne pas déséquilibrer le marché foncier local et de s'adapter à la demande

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Rollet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution de l'accord-cadre et du 1

— date prévisionnelle de commencement des études : début février 2018,

— volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel:

—— volet nº 1: mission AVP sur l'ensemble du périmètre opérationnel,

—— volet nº 2 : missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du secteur opérationnel 1 à minima,

—— volets suivants: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation des secteurs opérationnels, définis dans le cadre de l'AVP.

Ce type de marché subséquent sera lancé à chaque fois que la maîtrise d'ouvrage décidera d'amorcer la réalisation d'un secteur opérationnel,

— forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, en raison de la nature même de l'accord-cadre la forme juridique du groupement après attribution sera: groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Le mandataire sera le bureau d'études VRD.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488001 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray donnant lieu à la passation de marchés subséquents liés à des secteurs opérationnels. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 78 II 3

Valeur totale du marché: 152 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204448
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488001
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget Ville — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 Points — indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR — prix forfaitaires et unitaires, fermes ou révisables, possibilité d'une avance soumise à retenue de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Idem que celle décrit au Ii.1.4
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia ROLLET

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre consultable sur demande écrite aux coordonnées indiquées au point I.

Source: OJS 2018/S 090-204448 (2018-05-11)

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