Accord-cadre mono-attributaire, missions pré-opérationnelles et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage couverts par le présent accord-cadre.
Les prestations sont décrites de manière générale dans les Cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et son annexe) et seront décrites avec précision dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement (CCP valant AE) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l'accord-cadre retenu après demande d'AMU à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-12-28
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Avis de marché
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