Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement et construction durable

EPF Ile-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à améliorer la qualité en matière de développement durable des projets de l'EPFIF au travers de missions de conseil et à accompagner l'EPFIF à une meilleure prise en compte du développement durable dans la définition des cahiers des charges de consultations d'opérateurs et de cessions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EODD ingénieurs conseils

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DD201701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506937
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lot risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— le conseil pour une amélioration continue de la méthodologie interne de l'EPFIF de prise en compte du développement durable dans ses projets,

— l'accompagnement à la démarche eco-quartier, le prestataire sera en charge de l'accompagnement de la collectivité pour une première analyse des engagements ecoquartiers,

— l'accompagnement à la définition du cahier de prescription développement durable:

—— diagnostiquer les contraintes et atouts du territoire pour identifier et prioriser les enjeux environnementaux du territoire,

—— proposer des prescriptions DD,

—— rédiger la partie développement durable du cahier des charges,

—— analyser la partie développement durable des offres des opérateurs,

—— vérifier la traduction des engagements de l'opérateur retenus.

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'île de france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum. Les bons de commandes seront émis, selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité, au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur sur la base des devis (exprimés au temps passé pour exécuter le bon de commande) établis au préalable par le titulaire de l'accord-cadre conformément aux prix unitaires indiqués dans le DQE valant BPU.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris — EPFIF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 28
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Point de contact: Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser des demandes écrites à l'attention de M. Abdou: service-marches@epfif.fr La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Point de contact: Par voie postale: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse et dans les conditions fixées à l'article 10.1 du règlement de consultation

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au regard du calendrier des reconductions ou non-reconductions annuelles décidées par le pouvoir adjudicateur.

Le DCE est disponible à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com

Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Pour chaque bon de commande, le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées au CCAP.

Financement de l'accord-cadre: budget de fonctionnement sur fonds propres. La liste des documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur CD-ROM/Clé USB avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version Excel) est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation.

Note importante: toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 9.2 précité.

Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

— critère nº 1 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 37 points le critère «La méthodologie proposée pour réaliser les missions» est décomposé en 3 sous-critères comme suit:

—— sous-critère 1: la méthodologie générale de travail, notée sur 14 points,

—— sous-critère 2: la méthodologie de travail spécifique à chaque mission, notée sur 18 points,

—— sous-critère 3: la méthodologie de travail itératif, notée sur 5 points,

— critère nº 2 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 28 points le critère «l'équipe dédiée aux missions» est décomposé en 2 sous-critères comme suit:

—— sous-critères 1: les qualifications de l'équipe dédiée aux missions du présent accord-cadre, notées sur 15 points,

—— sous-critère 2: l'équipe et les outils mobilisables sur des thématiques spécifiques, notée sur 13 points,

— critère nº 3 — le prix, noté sur 35 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière. Il appartiendra au pouvoir adjudicateur de décider, selon sa libre appréciation, de régulariser les offres irrégulières dans les limites fixées à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics telles qu'interprétées par les juridictions administratives.

En aucun cas, ce dernier sera tenu de le faire. Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur décide de régulariser une offre, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant soumis une offre irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-506937 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4-14 Rue Ferrus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262236
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506937
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, le présent marché public sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum. Les bons de commandes seront émis, selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité, au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur sur la base des devis (exprimés au temps passé pour exécuter le bon de commande) établis au préalable par le titulaire de l'accord-cadre conformément aux prix unitaires indiqués dans le DQE valant BPU. Le montant total du marché est de 391 360 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes: Le Conseil pour une amélioration continue de la méthodologie interne de l'EPFIF de prise en compte du développement durable dans ses projets; L'accompagnement à la démarche Ecoquartier, le prestataire sera en charge de l'accompagnement de la collectivité pour une première analyse des engagements Ecoquartiers; L'accompagnement à la définition du cahier de prescription développement durable: – diagnostiquer les contraintes et atouts du territoire pour identifier et prioriser les enjeux environnementaux du territoire – proposer des prescriptions DD – rédiger la partie développement durable du cahier des charges – analyser la partie développement durable des offres des opérateurs – vérifier la traduction des engagements de l'opérateur retenus. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Source: OJS 2018/S 115-262236 (2018-06-15)

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