Accord cadre mission de contrôle technique

Mesolia

Accord cadre multi attributaire pour des missions de contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017-9
Brève description: Accord cadre multi attributaire pour des missions de contrôle technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️
fr611 🏙️
fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mesolia.fr/ 🌏
Courrier électronique: mesenac@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 56105050 📞
URL des documents: http://www.mesolia.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mesolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027814
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
DCE téléchargeable anonymement en version complète sur http://mesolia.e-marchespublics.com Réponse possible en version dématérialisée ou version papier selon modalités explicitées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique en réhabilitation et gros travaux et diagnostic sur le patrimoine de Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle technique en réhabilitation et gros travaux et diagnostic sur le patrimoine de Bordeaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrôle technique en construction neuve et acquisition amélioration sur Bordeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle technique en construction neuve et acquisition amélioration sur Bordeaux.
Intitulé du lot: Contrôle technique en réhabilitation et gros travaux et diagnostic sur le patrimoine de Bergerac et Libourne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle technique en réhabilitation et gros travaux et diagnostic sur le patrimoine de Bergerac et Libourne.
Intitulé du lot: Contrôle technique en construction neuve et acquisition amélioration sur Bergerac et Libourne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôle technique en construction neuve et acquisition amélioration sur Bergerac et Libourne.
Intitulé du lot: Contrôle technique en réhabilitation et gros travaux et diagnostic sur le patrimoine de Toulouse
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrôle technique en réhabilitation et gros travaux et diagnostic sur le patrimoine de Toulouse.
Intitulé du lot: Contrôle technique en construction neuve et acquisition amélioration sur Toulouse
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contrôle technique en construction neuve et acquisition amélioration sur Toulouse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bordeaux.
Libourne et Bergerac.
Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ς§ Agrément conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
ς§ Agrément conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle estimative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mesolia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.mesolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
DCE téléchargeable anonymement en version complète sur http://mesolia.e-marchespublics.com
Réponse possible en version dématérialisée ou version papier selon modalités explicitées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRIA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-027814 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@mesolia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009456
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027814
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique en construction neuve et acquisition amélioration sur le patrimoine de Bordeaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Libourne et bergerac.
Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Source: OJS 2018/S 006-009456 (2018-01-08)