Accord-cadre — mission de contrôle technique bâtiments, coordination sécurité et protection de la santé, coordination système sécurité incendie
CH Le Mans
Accord-cadre — mission de contrôle technique bâtiments, coordination sécurité et protection de la santé, coordination système sécurité incendie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-06 | Avis de marché |
| 2017-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DT2017/006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323981&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088090
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique bâtiment.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité incendie (CSSI).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique des offres jugée sur la base du CV du responsable technique des missions. Seront pris en compte la formation, l'expérience, les différents agréments en rapport avec les missions
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): 1.1 valeur technique de l'offre dont qualité du CV du responsable technique des missions. Il sera pris en compte la formation, l'expérience, les différents agréments en rapport avec les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2 valeur technique de l'offre dont le délai de réponse aux questions posées par le maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3 valeur technique de l'offre dont le délai d'intervention d'urgence fixé dans le CCP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323981&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Mans
Point de contact: Direction technique
Courrier électronique: www.cellulesdesmarches@ch-lemans.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088090 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DT2017/006
Brève description:
Accord-cadre — mission de contrôle technique bâtiments, coordination sécurité et protection de la santé, coordination système sécurité incendie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323981&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088090
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique bâtiment.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS).
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité incendie (CSSI)
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité incendie (CSSI).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché.
Le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel).
Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique des offres jugée sur la base du CV du responsable technique des missions. Seront pris en compte la formation, l'expérience, les différents agréments en rapport avec les missions
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): 1.1 valeur technique de l'offre dont qualité du CV du responsable technique des missions. Il sera pris en compte la formation, l'expérience, les différents agréments en rapport avec les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2 valeur technique de l'offre dont le délai de réponse aux questions posées par le maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3 valeur technique de l'offre dont le délai d'intervention d'urgence fixé dans le CCP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323981&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Mans
Point de contact: Direction technique
Courrier électronique: www.cellulesdesmarches@ch-lemans.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088090 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249987
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088090
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique Bâtiment
Brève description: Mission de Contrôle Technique Bâtiment.
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps)
Brève description:
Brève description: Mission de Coordination en matière de Sécurité Incendie (Cssi).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Valeur technique de l'offre dont qualité du CV du responsable technique des missions. Il sera pris en compte la formation, l'expérience, les différents agréments en rapport avec les missions
1.2 Valeur technique de l'offre dont le délai de réponse aux questions posées par le maître d'ouvrage
1.3 Valeur technique de l'offre dont le délai d'intervention d'urgence fixé dans le CCP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord Cadre — mission de Contrôle Technique bâtiments, Coordination Sécurité et Protection de la Santé, Coordination Système Sécurité Incendie.
Valeur totale du marché: 76 227 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249987
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088090
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique Bâtiment
Brève description: Mission de Contrôle Technique Bâtiment.
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps)
Brève description:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps).
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de Sécurité Incendie (Cssi)
Brève description: Mission de Coordination en matière de Sécurité Incendie (Cssi).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Valeur technique de l'offre dont qualité du CV du responsable technique des missions. Il sera pris en compte la formation, l'expérience, les différents agréments en rapport avec les missions
1.2 Valeur technique de l'offre dont le délai de réponse aux questions posées par le maître d'ouvrage
1.3 Valeur technique de l'offre dont le délai d'intervention d'urgence fixé dans le CCP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 123-249987 (2017-06-28)
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