Accord-Cadre de reconnaissances géotechniques et identification de pollutions, relatif au réseau de TCU du Grand Mamoudzou

Société Immobillière de Mayotte

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet du futur réseau de Transport Urbain Collectif du grand Mamoudzou. Il doit permettre aux maîtres d'oeuvre et au mandataire de disposer de toutes les études géotechniques et de recherche de pollution nécessaires à chaque phase de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacq BTP services

Qui ?

• Société Immobillière de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2017 Sols et pollutions
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: Groupement Narendre (Transamo / SIM / Deltah), cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché, BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.transamo.com 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9Ms8EuV0T0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118849
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'accord cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: L'accord cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Mamoudzou, Dembéni, Koungou à Mayotte (976).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment remplie.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant remplies le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise.

Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.

— Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées dans les 3 dernières années indiquant: nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.

Ces prestations seront prouvées par des attestations client ou une déclaration de l'opérateur.

Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit des sous-traitants attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance lui sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette avance sera accordée à la demande du titulaire et après constitution d'une garantie à première demande égale au montant (TTC) de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la Cadema. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Les prix sont révisables. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mamoudzou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Equipe Narendre, mandataire de la Cadema
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est le 11.5.2017 à 10:30 (heure de Paris), soit 11.5.2017 à 11:30 (heure de Mayotte).

La transmission des candidatures et offres est 1. Soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic: https://www.achatpublic.com 2. Soit par voie postale avec accusé de réception ou remise contre reçu en deux (2) exemplaires version papier et un exemplaire en version informatique sur clé usb (pas de Cd-Rom). Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Missions de reconnaissances géotechniques et identification de pollutions, relatives au réseau de TCU du Grand Mamoudzou, sur le territoire de la Cadema à Mayotte (976), ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis ». Puis l'enveloppe interne, selon contenu indiquez le nom du candidat et la mention «Pièces de candidature — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» ou «Offre technique et financière — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».

En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Pour le jugement des offres, il sera effectué au moyen des critères «Prix» et «Valeur technique». La valeur technique sera appréciée selon trois sous-critères. Le premier «Organisation de l'équipe » noté sur 30 points, sera apprécié notamment au regard de l'organisation opérationnelle, la répartition des responsabilités, de l'implication et la mobilisation sur place, de l'organisation pour assurer un démarrage rapide de l'opération. Le second «Les modes opératoires» sur 20 points qui sera appréciée sur l'organisation des liaisons et la coordination, la méthode et les outils pour exécuter les prestations et les délais d'intervention. Et enfin le troisième sous-critère «Les livrables» sur 10 points qui sera apprécié su les sommaires et des exemples de livrables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat.

Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre.

Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le 31ème (trente et unième) jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 (six) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 5
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Téléphone: +33 269611856 📞
Source: OJS 2017/S 063-118849 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet du futur réseau de transport urbain collectif du grand Mamoudzou. Il doit permettre aux maîtres d'œuvre et au mandataire de disposer de toutes les études géotechniques et de recherche de pollution nécessaires à chaque phase de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement Narendre (Transamo / SIM / DELTAH) cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché, BP 91

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365387
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118849
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — plan POE 2021-2025.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅
Nom: LACQ BTP Services
Adresse postale: 17 impasse François de Mahy, Trois Mares
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.lacqbtpservices.re 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe Narendre, mandataire de la Cadema

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.

Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Paris
Source: OJS 2017/S 178-365387 (2017-09-13)

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