Accord-Cadre de prestations sites et sols pollués sur l'ensemble de la ZAC «Vallée du Thérain» à Beauvais (60) — 2 lots séparés

SAO

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est alloti: LOT 1: Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion LOT 2: Mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group
• APAVE Nord-Ouest

Qui ?

• SAO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-05/01-990
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.saoise.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ekwbqCYLkY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035304
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La proposition de variantes est autorisée pour des prestations complémentaires qui ne seraient pas inscrites au bordereau des prix unitaires (lignes " autres " du bordereau des prix unitaires "). L'Offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base (cf. Article 2.4 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Neant.
Numéro du lot: 01
Brève description:

Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion.

Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 02
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 version en vigueur — formulaire Dc2 version en vigueur — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — désignation des compétences: Lot 1: bureau d'études certifié dans le domaine des études, assistance et contrôle en matière de sites et sols pollués ou équivalent — lot 2: maître d'oeuvre dépollution — expériences minimum décrites au règlement de consultation — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise — description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de recherche de son entreprise — certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Certification LNE obligatoire: A: études, assistance et contrôle

lot 2: Certification LNE obligatoire: B: ingénierie des travaux de réhabilitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie — aucune avance — paiement à 30 jours par virement — marchés subséquents à prix unitaires et prix révisables en fonction de la durée — possibilité de nantissement ou de cession de créances-modalités de financement: fonds propres — accord-Cadre conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire pour les lots 1 et 2 — impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats pour les lots 1 et 2.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ekwbqCYLkY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier -RDC
Point de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront IMPERATIVEMENT poser leurs questions en utilisant le module de « Questions/Réponses » via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure concurrentielle avec négociation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 13 années à compter de sa notification.

Le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères sélection suivants (par ordre décroissant):

— compétences et complémentarité de l'équipe,

— expériences dans la réalisation de missions de complexité similaire,

— moyens humains et matériels,

— capacités financières.

Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats (minimum 3 maximum 4 cf. Article 2.1 du règlement de consultation) qui seront admis à remettre une offre.

Précisions sur la rubrique Ii.2.5: Les points seront attribués de la façon suivante:

A — sur le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points:

— les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.

— Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.

B — sur le critère «Valeur technique» jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:

1. Organisation et moyens sur 50 points:

— la qualité et la composition de l'équipe affectée à l'opération, ses compétences, son mode de fonctionnement et son organisation comprenant notamment la description des tâches réalisées par chacun et leur enchainement.

— Les équipements dont dispose le candidat pour réaliser les missions confiées.

2. Qualité de la méthodologie de travail pour assurer le suivi de la mission en adéquation avec les objectifs recherchés sur 50 points.

Note « Valeur technique » = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: sous format électronique: sur le site de la S.A.O. À l'adresse: http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature ou de leurs offres selon la phase, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures ou de leurs offres et, d'autre part, leur envoisur un support papier.

1) Remise des candidatures ou des offres sous format dématérialisé: se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures ou des offres sous format papier: Les candidatures ou les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O.- 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — rDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des candidatures ou des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035304 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti: Lot 1: Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion. Lot 2: Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.

Valeur totale du marché: 148765.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — Bâtiment Hervé Carlier — RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290031
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035304
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 2.7.2018. L'estimation initiale du montant total du marché de 160 000,00 EUR (HT). Concerne la totalité des 2 lots. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — Bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion.

Lot 2: Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.

Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: Espace Industriel Nord, CS 71328 29 rue de la Croix de Pierre
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80084
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322547380 📞
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 61 036 EUR 💰
Nom: Antea Group
Adresse postale: Synergie Park 5 avenue Louis Neel
Commune postale: Lézennes
Code postal: 59260
Téléphone: +33 32043255 📞
Valeur totale du marché: 87729.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 127-290031 (2018-07-04)

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