La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est alloti: LOT 1: Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion LOT 2: Mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — Bâtiment Hervé Carlier — RDC
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344062780📞
Courrier électronique: cservais@gie60.fr📧
Fax: +33 344062799 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.saoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations sites et sols pollués sur l'ensemble de la ZAC «Vallée du Thérain» à Beauvais (60) — 2 lots séparés
2017-05/01-990”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti:
Lot 1: Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion.
Lot 2: Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148765.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 021-035304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de diagnostic de pollution du sous-sol
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: Espace Industriel Nord, CS 71328 29 rue de la Croix de Pierre
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80084
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322547380📞
Région: Oise🏙️
URL: http://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 036 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Adresse postale: Synergie Park 5 avenue Louis Neel
Commune postale: Lézennes
Code postal: 59260
Téléphone: +33 32043255📞
Fax: +33 320055487 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87729.36 💰
“Les marchés ont été signés le 2.7.2018. L'estimation initiale du montant total du marché de 160 000,00 EUR (HT). Concerne la totalité des 2 lots. Les...”
Les marchés ont été signés le 2.7.2018. L'estimation initiale du montant total du marché de 160 000,00 EUR (HT). Concerne la totalité des 2 lots. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — Bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 127-290031 (2018-07-04)