Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des opérations de travaux

Centre hospitalier universitaire

Missions de CT CSPS et CSSI dans le cadre d'opérations de travaux pour le CHU de Caen, l'Epsm, le CH de Bayeux et le CH d'Aunay-sur-Odon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-06 Avis de marché
2017-11-27 Informations complémentaires
2018-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2017160
Brève description:
Missions de CT CSPS et CSSI dans le cadre d'opérations de travaux pour le CHU de Caen, l'Epsm, le CH de Bayeux et le CH d'Aunay-sur-Odon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: avenue de la Cote de Nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: desaintroman-a@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 0231065333 📞
Fax: +33 0231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355489&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444864
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres multi attributaires à bons de commandes Lot 1 mission de contrôle technique pour des opérations du CHU de Caen montant mini annuel 20 000 EUR HT maxi 120 000 EUR HT. Lot 2 mission de contrôle technique pour des opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM montant mini annuel 2 500e HT maxi 25 000 EUR HT Lot 3 mission de coordination sécurité protection de la santé pour des opérations du CHU de Caen montant mini annuel 20 000 EUR HT mai 120 000 eht lot 4 mission de coordination sécurité protection de la santé pour des opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM montant mini annuel 2 500euro(s) HT maxi 25 000 EUR HT. lot 5 mission de coordination sécurité des systèmes incendie pour des opérations du CHU de Caen montant mini annuel 3 000 EUR HT maxi 30 000 EUR HT. Lot 6 mission de coordination sécurité des systèmes incendie pour des opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM montant mini annuel 500 EUR HT maxi 5 000 EUR HT. Aucune visite ne sera organisée. Les candidats pourront toutefois poser leurs éventuelles questions jusqu'au 30.11.2017 12:00 en utilisant l'annexe au présent règlement de consultation. Le CHU y répondra pour le 4.12.2017. Les candidats devront fournir les documents suivants: la copie de l'agrément ministériel pour les candidats au lot mission de contrôle technique, La copie des attestations de formation de CSPS de niveau 1 ou de CSSI pour les préposés des candidats aux lots CSPS et CSSI. Une habilitation électrique bo ho pour un ou plusieurs préposés de l'équipe ou équivalent, Pour les lots CSSI, une liste de référence d'exécution des prestations en ERP et IGH. En raison de la possibilité de présence d'amiante sur les chantiers, deux documents supplémentaires devront être fournis par les candidats répondant aux lots concernant le CHU de Caen: — attestation de compétence, de moins de 3 ans, du personnel intervenant sur l'opération, justifiant de sa formation à la prévention du risque amiante telle que définie à l'arrêté du 23.2.2012 (modules encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur), — attestation d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans les milieux à risque amiante et au port des protections respiratoire dudit personnel, Ou à défaut, les moyens mis en œuvre pour l'obtention.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour les opérations du CHU de Caen
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de CT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet au 1.1.2018 ou à la date de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre sera tacitement reconduit 3 fois 12 mois et ne pourra se poursuivre au-delà du 31.12.2021.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour les opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de CT.
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection santé pour les opérations du CHU de Caen
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de CSPS.
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection santé pour les opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de CSPS.
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité des systèmes incendie pour les opérations du CHU de Caen
Numéro du lot: 5
Brève description: Missions de CSSI.
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité des systèmes incendie pour les opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Multi sites.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsm
Adresse postale: 15 ter rue Saint Ouen
Code postal: 14012
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bayeux
Adresse postale: 13 rue de Nesmond
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14401
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Louis Lacaine à Aunay-sur-Odon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.leroy@epsm-caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epsm-caen.fr 🌏
Courrier électronique: w.parisis@sih-bessin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-bayeux.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera procéder à la relance de l'accord-cadre courant 2021.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres multi attributaires à bons de commandes
Lot 1 mission de contrôle technique pour des opérations du CHU de Caen montant mini annuel 20 000 EUR HT maxi 120 000 EUR HT.
Lot 2 mission de contrôle technique pour des opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM montant mini annuel 2 500e HT maxi 25 000 EUR HT
Lot 3 mission de coordination sécurité protection de la santé pour des opérations du CHU de Caen montant mini annuel 20 000 EUR HT mai 120 000 eht
lot 4 mission de coordination sécurité protection de la santé pour des opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM montant mini annuel 2 500euro(s) HT maxi 25 000 EUR HT.
lot 5 mission de coordination sécurité des systèmes incendie pour des opérations du CHU de Caen montant mini annuel 3 000 EUR HT maxi 30 000 EUR HT.
Lot 6 mission de coordination sécurité des systèmes incendie pour des opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM montant mini annuel 500 EUR HT maxi 5 000 EUR HT.
Aucune visite ne sera organisée. Les candidats pourront toutefois poser leurs éventuelles questions jusqu'au 30.11.2017 12:00 en utilisant l'annexe au présent règlement de consultation. Le CHU y répondra pour le 4.12.2017.
Les candidats devront fournir les documents suivants: la copie de l'agrément ministériel pour les candidats au lot mission de contrôle technique,
La copie des attestations de formation de CSPS de niveau 1 ou de CSSI pour les préposés des candidats aux lots CSPS et CSSI.
Une habilitation électrique bo ho pour un ou plusieurs préposés de l'équipe ou équivalent,
Pour les lots CSSI, une liste de référence d'exécution des prestations en ERP et IGH.
En raison de la possibilité de présence d'amiante sur les chantiers, deux documents supplémentaires devront être fournis par les candidats répondant aux lots concernant le CHU de Caen:
— attestation de compétence, de moins de 3 ans, du personnel intervenant sur l'opération, justifiant de sa formation à la prévention du risque amiante telle que définie à l'arrêté du 23.2.2012 (modules encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur),
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— attestation d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans les milieux à risque amiante et au port des protections respiratoire dudit personnel,
Ou à défaut, les moyens mis en œuvre pour l'obtention.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: Loire — 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 214-444864 (2017-11-06)
Informations complémentaires (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de CT CSPS et CSSI dans le cadre d'opérations de travaux pour le CHU de Caen, l'EPSM, le CH de Bayeux et le CH d'Aunay-sur-Odon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la Côte de Nacre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477963
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444864
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les candidats sont informes que le site de la cote de nacre (avenue de la Côte de Nacre) est exclu des prestations du lot 5 relatifs au prestations de CSSI (articles 2.1.5 du RC et du 8 du CCAP).
Source: OJS 2017/S 229-477963 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 231065333 📞
Fax: +33 231064913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160053
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés aux dates précisées ci-dessus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des services économiques et de l'équipement sur rendez-vous pris auprès de la cellule marchés au +33 231064546.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de controle technique pour les opérations du CHU de Caen
Mission de controle technique pour les opérations du CH de Bayeux, d'Aunay-sur-Odon et de l'EPSM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅
2018-03-20 📅
2018-03-27 📅
2018-02-08 📅
2017-02-08 📅
2018-02-19 📅
2018-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsm
Adresse postale: 15 ter rue Saint-Ouen

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Loire — 6 quai Ceineray, BP 33515, F — 44035 Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2018/S 072-160053 (2018-04-11)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
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