Accord-cadre d'ingénierie pour la programmation, la conception et la réalisation du Technopôle/Campus ACMUTEP

CC de la Plaine de l'Ain

Prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE), d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'ingénierie (ING).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Qui ?

• CC de la Plaine de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE), d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'ingénierie (ING).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.magdelaine@cc-plainedelain.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348678
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A) Phase amont:

— investigation,

— élaboration d'études Famille,

— études prospectives,

— études de faisabilité,

— animation de groupes de réflexion et de définition,

— études économiques et financières,

— études et procédures règlementaires,

— investigations,

— pré-programmation.

b) Phase projet:

— programmation,

— conception,

— réalisation Famille.

— programmation générale,

— programmation particulière,

— élaboration de chartes méthodologiques,

— administratif: contrats et conventions,

— assistance Technique,

— économie et finance,

— conduite d'opération,

— développement durable,

— maîtrise d'oeuvre (Bâtiment et Infrastructure),

— OPC.

C) Phase aval:

— exploitation,

— maintenance Famille,

— élaboration des cahiers des charges, consultation et analyse des offres, proposition de choix, mise au point des contrats de prestataires de maintenance, aide à la passation des contrats de délégations de services publics d'entretien-maintenance AMO.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER Requalification des friches industrielles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse principale de l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Seules les 6 candidatures (au maximum) présentant les meilleures garanties techniques, financières et professionnelles au regard de l'objet et de l'importance de l'accord-cadre seront retenues (voir poids des critères rubriques Ii.2.9).

Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1,

— la déclaration du candidat ou DC2,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les pièces exigées aux points Iii.1.2. Et Iii.1.3.

En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux Iii.1.2 et Iii.1.3.

En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,

— fournir les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque catégorie de compétences demandées:

MOE Infrastructures-VRD;

MOE Bâtiment (tous corps d'état);

Environnement et procédures réglementaires;

Hydraulique et hydro-géotechnique;

Géotechnique;

Amenagements paysagers;

Architecture bâtiments;

Urbanisme;

Passation de marchés publics et de contrats complexes (conception-réalisation, crem, ppp, ...);

Conduite d'opération;

Topographie;

Maîtrise BIM (Bâtiments et Infrastructures).

Présenter, dans un dossier synthétique, les principales réalisations de même nature et de même importance effectuées, assortie des attestations de bonne exécution pour les plus importants et des CV de la totalité des intervenants;

Présenter une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Description des moyens matériels, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la conception et la réalisation du présent accord-cadre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1/ Garanties Techniques et Professionnelles sur 40 %:

Garanties techniques et professionnelles des membres du groupement, appréciées en fonction de la composition, de la pertinence du groupement, de son organisation, des compétences, titres d'études, qualifications des moyens humains, et des moyens techniques et informatiques.

Ainsi le candidat devra présenter l'ensemble de ces éléments dans le dossier de candidatures et devra également indiquer clairement les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui sont pressenties pour l'exécution du présent accord-cadre en fonction de chaque compétence demandée.

2/ Références adéquates relatives à la réalisation d'opérations similaires sur 40 %:

Présentation de projets de complexité et/ou d'importance comparables en:

— aménagements de Technopôles ou ZAC (MOE et AMO),

— aménagements urbains (MOE et AMO),

— VRD (MOE et AMO),

— architecture bâtiments de service (MOE et AMO),

— architecture paysagère (MOE et AMO),

— environnement et procédures règlementaires,

— montages d'opération,

— passation de contrats publics et/ou complexes,

— technicités particulières (topographie, géotechnique, hydraulique, hydrogéologie, Bim).

3/ Capacités et garanties Financières sur 20 %:

Capacités et garanties financières des membres du groupement:

Fournir une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années;

Fournir les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire;

Fournir également une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Point de contact: Olivier Demoulin, Responsable grands projets
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 170-348678 (2017-09-01)

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