Accord-Cadre à commandes de Prestations de diagnostics plomb et termites dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne pour le lot 1, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
La consultation concerne pour le lot 2, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOOPIACCDiagPlombTermites2016
Brève description:
La consultation concerne pour le lot 1, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon. La consultation concerne pour le lot 2, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017919
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 7500 euros (T.T.C.). Montant maximum annuel: 30 000 euros (T.T.C.). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Prix (sur 12)-valeur Technique (sur 8).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne pour le lot 1, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
La consultation concerne pour le lot 2, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
Valeur totale estimée: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de diagnostic Plomb
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation concerne l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique du lot 1 et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel du lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est reconductible une fois sur une période de 12 mois.
Description des options: L'Accord cadre à commandes est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 7500 euros (T.T.C.). Montant maximum annuel: 30 000 euros (T.T.C.). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Prix (sur 12)-valeur Technique (sur 8).
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Intitulé du lot: Prestations de diagnostic termites
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation concerne l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique du lot 2 et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel du lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Description des options: L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 4 000 euros (T.T.C.). Montant maximum annuel: 16 000 euros (T.T.C.). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Prix (sur 12) Valeur Technique (sur 8).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations est situé dans différents sites communaux et dans leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Attention est appelée sur le fait que le titulaire devra produire dans les 16 jours calendaires à compter de la notification des marchés un certificat de qualification professionnelle (voir article 8 des Ccap).
Concernant le certificat nécessaire pour le lot…
… 1, voir l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011
… 2, voir l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 et l'arrêté du 7 décembre 2011.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.
Par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le(s) accord-cadre(s) (Acte(S) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au réglement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la totalité des lots pour une durée de 1 an. Les accords-cadres seront rémunérées par application des prix figurant au BPUF de chaque lot.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2017/S 012-017919 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne pour le lot 1, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon. La consultation concerne pour le lot 2, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
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Valeur totale du marché: 6 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184583
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017919
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 7500 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Prix (sur 12)-valeur Technique (sur 8).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique du lot 1 et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel du lot 1.
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Description des options:
La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est reconductible une fois sur une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 7500 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Prix (sur 12)-valeur Technique (sur 8).
Afficher plus
Brève description:
La consultation concerne l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique du lot 2 et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel du lot 2.
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Description des options:
La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 4 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 16 000 EUR (TTC). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Prix (sur 12) Valeur Technique (sur 8).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien Ministre

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des BPU valant DENC du titulaire des lots. Les montants de l'article V.2.4) du présent avis sont les montants (TTC) de la pièce financière (BPUF) du titulaire du lot concerné.
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Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV prisavec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
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Les marchés ont été signés le: 2.5.2017,
Et notifiés le:
— pour le lot n° 1: 9.5.2017,
— pour le lot n° 2: 5.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 094-184583 (2017-05-12)
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