Accord-Cadre à bons de commande pour les inspections vidéo, les essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'assainissement

CCVBA

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'inspections vidéo, les essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-23 Avis de marché
2018-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'inspections vidéo, les essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Code postal: 13520
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: thibaut.viretto@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473144
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Critère 1- prix (60 %); Critère 2- valeur technique (40 %): La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères définis à l'article 9.3 du règlement de la consultation. L'Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (15 000,00 eur ht) et maximum (60 000,00 eur ht).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'inspections vidéo, d'essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres:
Critère 1- prix (60 %);
Critère 2- valeur technique (40 %):
La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères définis à l'article 9.3 du règlement de la consultation. L'Accord-Cadre à bons de commande avec minimum (15 000,00 eur ht) et maximum (60 000,00 eur ht).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes du territoire intercommunal, conformément aux dispositions des documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Exécution des prestations débutera au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables, décomptés à partir de la réception du bon de commande, sauf cas particulier et après accord du maître d'ouvrage.
La réunion de reconnaissance devra être réalisée préalablement à l'intervention.
La remise des documents ne pourra dépasser les limites ci-après, décomptées à partir de la fin de l'intervention sauf cas particulier et après accord du maître d'ouvrage:
— remise de l'exemplaire provisoire: 5 jours ouvrables;
— remise des exemplaires des rapports définitifs: 10 jours ouvrables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibaut Viretto
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Adresse postale: 2, Avenue des écoles
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Seuil minimum annuel: 15 000,00 eur ht; seuil annuel maximum: 60 000,00 EUR (H.T.).
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et sans restriction à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-473144 (2017-11-23)
Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 2017-06
Valeur totale du marché: 28 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143131
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473144
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leur durée est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — minimum HT: 15 000,00 EUR, — maximum HT: 60 000,00 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leur durée est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum HT: 15 000,00 EUR,
— maximum HT: 60 000,00 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les essais pourront être effectués sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40,00 %
Pondération du prix: 60,00 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-143131 (2018-03-29)
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