Accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Ariège 09)
L'objectif des études est de:
— évaluer les incidences d'un projet,
— disposer de l'ensemble des études environnementales et administratives,
— disposer des dossiers réglementaires et obtenir les autorisations administratives liées aux projets.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif et sans engagement du SMDEA, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2021, sont les suivantes:
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2018: 250 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019: 150 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2020: 150 000 EUR,
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2021: 150 000 EUR soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-07
|
Avis de marché
|
| 2018-05-23
|
Avis d'attribution de marché
|